Rapport sur les résultats

2 Synthèse des principaux résultats

2.1 Appréciation globale du projet

La grande majorité des participants saluent l’adhésion à la BAII. Tous les cantons ayant répondu approuvent le projet, le canton GR demande toutefois que l’accès de l’économie et des entreprises suisses aux marchés asiatiques soit garanti. Parmi les partis ayant donné leur avis, le PLR et le PDC sont favorables au projet, tandis que le PS ne peut l’approuver qu’à certains conditions. Le projet a en outre reçu le soutien des associations faîtières de l’économie, même si l’USS, l’ACS et l’USP ont également fixé des conditions. Les organisations actives dans le domaine du développement (Alliance Sud, Caritas, Greenpeace, Bruno Manser Fonds, WWF, Solidar Suisse, CRS) se sont montrées critiques, sans toutefois rejeter le principe de l’adhésion de la Suisse à la BAII.

Les participants en faveur du projet ont notamment salué le fait que celui-ci s’inscrit dans la ligne de la coopération au développement et de la stratégie de politique économique extérieure. Ils estiment que la BAII pourrait contribuer de façon significative à répondre aux importants besoins d’infrastructures dans la région, à promouvoir le développement durable et à lutter contre la pauvreté, de même qu’à accroître la prospérité, à créer des perspectives économiques et à favoriser la stabilisation sociale. La participation de la Suisse renforcerait en outre ses relations avec la Chine et la région asiatique dans son ensemble. Les cantons, en particulier, ont également mis en avant les effets positifs escomptés sur l’économie suisse.

Les partis (PS), l’USS et les organisations actives dans le domaine du développement qui se sont montrés critiques à l’égard du projet ont notamment fait valoir les arguments suivants:

 les bénéfices pour la politique de développement sont aujourd’hui incertains, l’adhésion à

la BAII profiterait principalement à l’industrie d’exportation;

 en l’état, le respect des normes internationales, notamment les conventions fondamentales

de l’Organisation mondiale du travail (OIT), ne peut pas être garanti;

 les objectifs, qui relèvent principalement des affaires économiques extérieures, ne permet-

tent pas de justifier un financement par le biais de la coopération au développement. Le financement devrait plutôt être réglé au titre de la loi fédérale sur la promotion des exportations. Un financement par la Banque nationale suisse devrait également être examiné.

Ces parties demandent donc des garanties, d’une part, que la BAII satisfait aux exigences les plus élevées pour ce qui est de la définition et du respect des normes sociales, environnementales, de gouvernance et de transparence des procédures d’adjudication, et, d’autre part, qu’elle a mis en place une coopération institutionnalisée avec les banques multilatérales de développement et qu’elle ne fera pas fi des normes à des fins de concurrence. De plus, elles souhaitent que le Conseil fédéral rende régulièrement compte au Parlement du respect de ces normes, et que le financement ne se fasse pas aux dépens de l’aide publique au développement.

L’USP fait dépendre son soutien du renforcement des normes de durabilité et d’une focalisation sur l’infrastructure des régions rurales, qui ont un important besoin en investissement et qui sont les plus touchées par la pauvreté et l’exode. Elle estime que le financement devrait relever de la loi fédérale sur la promotion des exportations ou être assuré par le budget de la coopération au développement. L’ACS, quant à elle, n’approuverait l’adhésion que si les ressources nécessaires provenaient des fonds de la coopération au développement.

2.2 Avis relatifs aux articles des statuts

Les participants se sont principalement prononcés sur l’adhésion de la Suisse à la BAII. Concernant les statuts, ils ont émis les remarques présentées ci-dessous.

Art. 1-2 Objet et fonctions

La grande majorité des participants approuve l’objet et les fonctions de la banque.