Rapport sur les résultats

Alliance Sud estime au contraire qu’il n’est pour l’heure pas possible d’évaluer si les activités de la BAII seront compatibles avec les objectifs de la Suisse en matière de politique de développement, étant donné qu’on ignore complètement les conditions financières ainsi que les normes sociales et environnementales qui seront appliquées par la banque. D’après elle, l’argument du rapport explicatif selon lequel les projets d’infrastructure que la BAII pourra soutenir permettront à un grand nombre de personnes dans cette région de «se libérer des chaînes de la pauvreté» (p. 15) n’a pas d’assise réelle.

Selon l’USP, il est indéniable que les infrastructures jouent un rôle clé dans le développement des pays asiatiques en rapide mutation. Toutefois, on peut se demander si la BAII sera réellement en mesure d’améliorer la durabilité. Pour ce faire, les normes correspondantes devraient être renforcées et le soutien devrait principalement se concentrer sur les infrastructures des régions rurales, où les besoins en investissement et la pauvreté sont les plus grands, ce qui permettrait de lutter contre l’exode.

Le PS est d’avis que, contrairement à la Banque asiatique de développement (BAsD), l’objectif de la BAII n’est pas de lutter contre la pauvreté et de créer un modèle économique inclusif, mais d’asseoir l’hégémonie de la Chine et de stimuler une croissance économique, et ce, sans tenir compte des attentes et des besoins d’une grande partie de la population. De plus, rien ne semble indiquer que la couche de population la plus pauvre pourra un jour profiter des fruits de la croissance, la question de la répartition n’ayant jamais été abordée.

Art. 3 Membres

Art. 4-8 Capital

La plupart des participants saluent le soutien international dont jouit la BAII.

S’agissant de l’importance d’établir des principes opérationnels et de mise en œuvre clairs, l’ACS déplore que la banque accepte, dès sa fondation, une interprétation aussi souple de ses propres principes, ce dont témoigne l’adhésion de la Russie en tant que membre régional, ce qui est en contradiction directe avec l’art. 3 des statuts. De manière générale, faire une distinction entre membres régionaux et membres non régionaux est incompatible avec les principes de bonne pratique auxquels la banque semble être soumise, du moins sur papier.

Le PS attire l’attention sur le fait que les dispositions relatives aux membres et les art. 4 à 8 sur le capital de base ne confèrent qu’une influence négligeable aux membres susceptibles de partager les attentes de la Suisse concernant le respect par la BAII de normes élevées. Parmi les membres régionaux, qui se taillent la part du lion, les Etats dominants sont des régimes totalitaires comme la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite. L’influence des membres non régionaux est extrêmement limitée.

Alliance Sud relève que parmi les 37 membres régionaux et les 20 membres non régionaux actuels de la BAII, seuls deux font partie des pays à faible revenu (Low Income Countries, LIC) selon la définition de la Banque mondiale (le Cambodge et le Népal), les autres membres fondateurs étant des pays à revenu moyen ou des pays de l’OCDE. L’USP constate également que les bénéficiaires sont principalement des pays émergents et se demande s’il ne serait pas plus judicieux que les moyens à disposition soient investis en faveur des pays les moins avancés.

Art. 9-15 Opérations de la banque

L’ACS salue le fait que les principes régissant les opérations (art. 13 des statuts) s’appuient fortement sur les normes internationales et supranationales usuelles en matière de gouvernance, mais souligne en même temps l’importance de leur mise en œuvre correcte. La Suisse, en tant que pays neutre, aura un rôle important dans ce processus.

Le PS, l’USS et les organisations actives dans le domaine du développement déplorent l’absence de garanties pour ce qui est du respect des exigences les plus élevées lors de la définition et de l’observation des normes sociales, environnementales, de gouvernance et de