Projet

a. d’actifs comme les actions, les obligations, les matières premières ou les métaux précieux;

b. de taux de référence comme les cours des monnaies, les taux d’intérêt ou les indices.

³ Ne sont pas considérées comme des dérivés:

a. les opérations de caisse;

b. les opérations sur dérivés portant sur l’électricité et le gaz qui:

1. sont réalisées dans un système organisé de négociation,

2. doivent être réglées par livraison physique et

3. ne peuvent pas être compensées en espèces à la demande d’une des parties.

⁴ Sont considérées comme des opérations de caisse les opérations qui sont réglées immédiatement ou dans les deux jours ouvrés à compter de l’échéance du délai de règlement suspendu, et

a. les opérations qui sont réglées dans une période de règlement plus longue, mais usuelle sur le marché pour la paire de devises;

b. les achats ou les ventes de valeurs mobilières qui sont payés conformément au délai de règlement usuel sur le marché ou prescrit par la loi, quelle que soit leur monnaie;

c. les opérations sur dérivés qui sont régulièrement prolongées sans obligation légale.

Art. 3 Sociétés du groupe significatives

(Art. 3, al. 2, LIMF)

Les fonctions d’une société du groupe sont significatives pour les activités soumises à autorisation lorsqu’elles sont nécessaires à la poursuite de processus opérationnels importants, notamment dans la gestion des liquidités, la trésorerie, la gestion des risques, l’administration des données de base et la comptabilité, les ressources humaines, les technologies de l’information, la négociation et le règlement, ainsi que le droit et la compliance.