Rapport explicatif

Comme le montrent les chiffres du tableau 5, le niveau du WACC avec les valeurs et valeurs limites adaptées (3,83%) est inférieur à celui du WACC lorsque la réglementation actuelle est appliquée (4,70%). Selon les valeurs hypothétiques pour l’année 2017, le WACC baisse concrètement de 0,87%, ce qui correspondrait à une baisse de la rémunération pour l’utilisation du réseau d’environ CHF 174 millions. Aucune conséquence n’est prévue pour la Confédération et les cantons.