Rapport explicatif

3. Adaptations du modèle du WACC

3.1 Adaptations concernant le calcul du coût des capitaux étrangers

3.1.1. Taux d’intérêt sans risque

Le taux d’intérêt sans risque pour déterminer le coût des capitaux étrangers provient du rendement des obligations de la Confédération d’une durée résiduelle de cinq ans. En se basant sur les explications de l’expertise IFBC 2015 et sur les conditions-cadres actuelles, il n’y a pas de raison d’adapter cette définition. Au vu du niveau actuellement très bas des taux d’intérêt, il s’agit toutefois de remettre en question de manière critique la valeur minimale de 2,0% définie dans l’expertise IFBC 2012 et les valeurs limites qui s’y rapportent.

Si l’on envisage également la possibilité que les taux d’intérêt persistent à très bas niveau sur le long terme, il se peut qu’au cours du temps, le coût moyen des capitaux étrangers effectivement à la charge des entreprises d’approvisionnement en électricité (EAE) baisse nettement en dessous de la valeur actuelle de 3,25% (valeur limite minimale de 2,0% plus prime de risque d’insolvabilité, y compris frais d’émission et d’acquisition, de 1,25%). Etant donné le bas niveau constant des taux d’intérêt depuis plusieurs années, il est indiqué de réévaluer la valeur limite minimale pour le coût des capitaux étrangers.

Une valeur minimale de 0,5% est donc considérée comme adéquate dans la conjoncture actuelle. Elle satisfait ainsi à la régulation des coûts (réglementation incluant un bénéfice) et de manière générale à la réalité économique et à celle des entreprises. La valeur minimale pourra être reconsidérée en cas de nouvelle baisse des taux d’intérêts.

En tenant compte de la valeur minimale adaptée, les nouvelles valeurs limites sont représentées dans le tableau 2.

Tableau 2: Valeurs limites du taux d’intérêt sans risque pour déterminer le coût des capitaux

étrangers

Définition des valeurs limites

Rendement annuel

moyen des obliga-

tions à coupon zéro

à 5 ans

Taux d’intérêt défini

sans risque

La valeur minimale nouvellement définie du taux d’intérêt sans risque pour déterminer le coût des capitaux étrangers est de 0,5%.