Rapport explicatif

3.4 Tableau récapitulatif

Le tableau 4 présente en résumé toutes les adaptations proposées.

Tableau 4: Aperçu des adaptations nécessaires des différents paramètres

Adaptation

Paramètres Commentaire

nécessaire

Taux d’intérêt

sans risque pour La définition, la méthode de calcul et les valeurs limites peu-

non

le coût des fonds vent être conservées.

propres en CHF

Prime de risque La définition, la méthode de calcul et les valeurs limites peu-

non

de marché vent être conservées.

La définition, la méthode de calcul et les valeurs limites peu-Bêta unlevered non

vent être conservées.

Lors du relevering du coefficient bêta unlevered au moyen oui / adapta- d’un levier financier (structure du capital), les impôts sont Levier financier tion ne né- pris en compte conformément aux meilleures pratiques.

aux valeurs du cessitant pas Le taux d’imposition à appliquer doit passer de 21,17% aumarché de modifier paravant à 18%, ce qui correspond au taux d’imposition

l’ordonnance moyen actuel des entreprises selon KPMG. Le taux est maintenu à 18% jusqu’à nouvel avis.

Size Premium non Aucune prise en compte d’un Size Premium (inchangé)

La valeur minimale du taux d’intérêt sans risque pour déter-Taux d’intérêt

miner le coût des capitaux étrangers doit être adaptée en sans risque pour

raison des conditions économiques. Elle est désormais le coût des capi- oui

fixée à 0,5%. Par conséquent, il faut définir de nouvelles vataux étrangers en

leurs limites entre 0,5% et 2,0% (ancienne valeur mini-CHF

male).

Ce calcul des écarts de solvabilité doit être adapté, car il se base désormais sur une notation A (auparavant valeur moyenne des notations AA et A). Cette adaptation est né-Credit spread oui

cessaire en raison de la détérioration de la solvabilité des EAE suisses. Les valeurs limites sont étendues vers le haut en conséquence.

Part des fonds

propres et part Sur la base d’analyses actualisées, la structure définie du

non

des capitaux capital peut être conservée.

étrangers