Rapport explicatif

Consultation 2015/75: Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'OApEl (WACC) · 10 pages

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4. Conséquences

Ci-dessous, un WACC hypothétique au 30 juin 2015 est calculé avec les «anciennes» et les «nouvelles» valeurs et valeurs limites. Ainsi sont illustrés les effets des adaptations proposées sur le niveau du WACC. Ce dernier constitue une hypothèse parce que, dans le cadre réglementaire en vigueur, le coût du capital est calculé pour la fin de l’année et non en milieu d’année. La valeur hypothétique du WACC au 30 juin 2015 calculée ci-dessous n’est pas pertinente pour une application à fin 2015 (base de calcul du WACC pour 2017).

La base de calcul du WACC est représentée par la formule du graphique 1. Les valeurs obtenues sont indiquées dans le tableau 5. A titre d’illustration, les valeurs provisoires du WACC de l’année 2017 sont indiquées avec les valeurs ou valeurs limites actuelles (colonne du milieu) et les nouvelles valeurs ou valeurs limites (colonne de droite).

Tableau 5: Calcul du WACC avec les valeurs ou valeurs limites actuelles et nouvelles

WACC prov. WACC prov.

Paramètres année 2017 année 2017

actuel nouveau

Taux d’intérêt sans risque

0,26% / 2,50% 2,50%

(pour le coût des fonds

propres)

Prime de risque de marché 5,03% / 5,00% 5,00%

Bêta unlevered 0,44 / 0,40 0,40

Bêta levered 0,87 0,89

Coût des fonds propres 6,86% 6,96%

Taux d’intérêt sans risque

(pour le coût des capitaux -0,23% / 2,00% 0,50%

étrangers)

135,1 pts base / 125,0 pts

Credit spread 125,0 pts base

base

Coût des capitaux étrangers 3,25% 1,75%

Part des fonds propres 40% 40%

Part des capitaux étrangers 60% 60%

Taux d’imposition 21,17% 18,00%

WACC 4,70% 3,83%