Rapport explicatif

2. Méthode de calcul

L’objectif principal de la méthode de calcul du WACC et du modèle actuel de coût du capital consiste à déterminer, sur une base annuelle, un coût du capital correct en matière de théorie financière et correspondant à la pratique courante. Le modèle doit en outre tenir compte du contexte des investissements à long terme afin de créer les conditions-cadres stables nécessaires aux gestionnaires de réseau électrique pour investir dans les infrastructures.

Conformément au ch. 2.4 de l’annexe 1 de l’OApEl du 30 janvier 2013, le DETEC fixe pour l’année, sur la base du calcul de l’OFEN et après avoir consulté l’autorité de régulation (ElCom), le coût moyen pondéré du capital, qu’il publie sur Internet et dans la Feuille fédérale. Le graphique 1 ci-dessous illustre la formule employée par l’OFEN pour calculer le WACC. Les différents paramètres du coût du capital sont définis dans le tableau 1. Le coût des fonds propres est déterminé grâce au modèle d’évaluation des actifs financiers (Capital Asset Pricing Model, CAPM). Selon l’approche des écarts appliquée, le coût des capitaux étrangers se compose du taux d’intérêt sans risque et d’une prime de risque d’insolvabilité, auxquels s’ajoute un supplément pour les coûts relatifs à la levée de capital et à la prise de crédit (frais d’émission et d’acquisition). Les calculs sont détaillés dans les explications se rapportant à la révision de l’OApEl de 2013 mentionnée ci-dessus et dans l’expertise du bureau de conseil financier IFBC et du professeur R. Volkart de 2012.

Graphique 1: Calcul du WACC