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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
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Par ailleurs, il existe des menaces et des dangers qui n’ont guère évolué ces dernières années. C’est en particulier le cas des catastrophes naturelles et des situations d’urgence, de la criminalité et des difficultés d’approvisionnement, qui continuent à compter parmi les menaces et les dangers les plus réalistes pour la sécurité de la Suisse. Néanmoins, les défis qu’ils représentent pour la politique de sécurité restent, pour l’essentiel, inchangés.
L’augmentation des mouvements de réfugiés et de migrants peut engendrer des problèmes sociaux et politiques. La question des migrations en soi ne relève toutefois pas, de prime abord, du domaine de compétence de la politique de sécurité, et la migration en tant que telle ne peut pas être qualifiée de menace ou de danger. Par contre, les circonstances qui entourent ce phénomène peuvent, quant à elles, receler des enjeux pour la politique de sécurité.
De façon générale, au vu de l’ensemble des menaces, on est en droit d’affirmer que le nombre d’acteurs ayant une incidence sur la politique de sécurité et la diversité des moyens utilisés augmentent. De plus en plus d’Etats, d’organisations, de groupes et d’individus disposent de moyens et de possibilités d’action ayant des répercussions sur la politique de sécurité, la Suisse étant d’ailleurs souvent touchée (p. ex. cyberattaques, activités de propagande, armes modernes). Les menaces et les dangers ont ainsi gagné en complexité, en interconnexion et en opacité – une évolution qui devrait se poursuivre.
Un développement essentiel – pour la Suisse également – est le fait que la géographie et les distances ont perdu de leur importance. Alors que des caractéristiques naturelles, comme la situation géographique et les distances, ont jusqu’à présent toujours rempli une fonction importante de protection, ce n’est plus guère le cas aujourd’hui pour un bon nombre de menaces qui ne s’arrêtent plus au seul rivage d’un fleuve ou d’un océan. C’est justement ce qui les rend imprévisibles et donc dangereuses : elles se sont affranchies de la contrainte géographique et spatiale et un pays peut très rapidement être touché par des événements ou des développements dont l’origine se trouve bien ailleurs. La réflexion et l’action en politique de sécurité doivent donc tenir compte, plus que par le passé, du fait qu’un pays peut être l’objet d’attaques massives, même lorsque ses frontières physiques sont parfaitement surveillées et protégées. C’est tout particulièrement vrai pour les activités dans le cyberespace.
Du fait que les événements sont reliés entre eux et sont imprévisibles, il est nécessaire de mener davantage une réflexion sur la gestion des menaces et des dangers « en commençant par la fin », autrement dit en partant non pas de la menace en tant que telle et de ses conséquences potentielles, mais des effets possibles d’un événement et de la manière de les maîtriser. C’est la notion fondamentale de résilience, qui consiste à améliorer la protection, la force de résistance et la capacité de régénération d’un système global – dans ce cas, du « système global Suisse » – (p. ex. en créant des redondances dans les domaines tels que la communication ou l’approvisionnement énergétique). Cette approche n’est pas nouvelle, mais elle doit être encore davantage ancrée dans l’action et la pensée en matière de politique de sécurité. En effet, bon nombre des menaces réelles ne peuvent pas être rayées du monde ; il faut donc se préparer à faire face aux conséquences potentielles de ces menaces et à pouvoir les gérer correctement.
2.3 Organisations et conventions influant sur la politique de sécurité
Dans ce chapitre est examiné l’environnement sécuritaire autour de la Suisse, notamment l’architecture de sécurité en Europe et ses perspectives et les processus globaux ayant un impact direct sur la sécurité de la Suisse.12 De façon générale, la situation se caractérise par la tendance
12 Le présent chapitre, qui contient une description et une analyse du contexte de la politique de sécurité et des possibilités de participation de la Suisse, sert, entre autres, à répondre au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 19 mai 2011 qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur ce thème (renforcement de la coopération de la Suisse au sein de l’architecture de sécurité européenne ; 11.3469).