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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 34 _____________________________________________________________________________________

naces et à des dangers de plus en plus complexes, qui vont d’une attaque militaire conventionnelle aux catastrophes naturelles, en passant par l’utilisation abusive de la cyberinfrastructure, le terrorisme, les migrations et les problèmes d’approvisionnement. Toutefois, le grand nombre de thèmes à aborder avec peu de moyens financiers représente un véritable défi.

 Les 57 Etats participants à l’OSCE sont tous mis sur un pied d’égalité. Cela signifie toute-

fois aussi que les différentes positions – sur presque toutes les questions essentielles – s’affrontent quotidiennement. Les décisions ne peuvent être prises que par consensus ; elles sont de nature politique, mais ne sont pas contraignantes sur le plan juridique. C’est ce qui rend l’organisation pesante et qui retarde les efforts de réforme, mais, en contrepartie, cela permet aux décisions d’être largement étayées et viables. Les décisions qui sont prises ont ainsi de meilleures chances d’être appliquées. Le détachement de la mission de surveillance spéciale en Ukraine a montré que l’organisation pouvait agir même dans des situations difficiles.

 En ce moment, l’OSCE a fort à faire avec le débat sur l’adaptation des mesures visant à

instaurer la confiance dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles. On peut attendre davantage, en revanche, de la discussion sur les engagements de promotion de la paix de l’OSCE, à laquelle les expériences faites avec la mission de surveillance spéciale en Ukraine ont donné davantage de poids.

 L’OSCE possède trois institutions indépendantes (le Bureau des institutions démocratiques

et des droits de l’homme, le Haut-Commissariat pour les minorités nationales et le Représentant pour la liberté des médias) qui veillent à ce que les engagements politiques pris envers l’OSCE soient respectés. De plus, l’organisation s’est fixé comme domaines de travail l’alerte précoce, la prévention et la gestion des conflits et de l’après-conflit, et s’est dotée d’outils de diplomatie préventive, qui sont utilisés en particulier dans les conflits qui perdurent dans le Caucase du Sud et en Europe centrale.

Possibilités de participation accrue de la Suisse

La présidence aura été fort utile pour la politique extérieure et pour la politique de sécurité de la Suisse. Par son engagement au sein de l’OSCE, la Suisse a pu renforcer sa réputation d’acteur compétent et fiable en apportant de précieuses contributions à la sécurité internationale tout en menant une politique autonome. Au-delà de sa présidence, elle s’engage pour le renforcement de l’OSCE. Dans le cadre de la présidence de la Serbie, qui a suivi en 2015, elle a influé de manière déterminante sur les activités de l’OSCE ; ainsi, à l’initiative de la Suisse, un processus de réflexion a, par exemple, été lancé en vue de consolider les opérations de paix de l’OSCE.

En août 2015, les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de Suisse se sont rencontrés à Neuchâtel pour s’entretenir d’une collaboration plus étroite sur les questions de politique de sécurité en lien avec l’OSCE. Dans une déclaration commune, ils ont constaté qu’il fallait poursuivre le renforcement de l’OSCE en vue de la présidence qu’assumera l’Allemagne en 2016 et de celle de l’Autriche en 2017. Les quatre domaines thématiques ci-après ont, en particulier, été identifiés pour la collaboration à venir.

− Efforts communs déployés par les quatre pays pour obtenir une solution pacifique au conflit

en Ukraine : soutien conjoint à la mission d’observation de l’OSCE en Ukraine et au groupe de contact trilatéral et ses quatre groupes de travail.

− Renforcement des instruments de l’OSCE : l’OSCE a besoin de meilleurs instruments pour

l’alerte précoce et pour la prévention des conflits, aussi bien que pour la médiation, la réconciliation et le traitement des conflits.