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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 35 _____________________________________________________________________________________

− La présidence suisse a lancé un débat sur la sécurité en Europe en tant que projet commun et

confié à un groupe de spécialistes internationaux la tâche de montrer la voie possible pour le rétablissement de la confiance et la promotion de la sécurité coopérative en Europe. Les quatre pays ont décidé que le débat sur l’avenir de la sécurité en Europe devait se poursuivre au sein de l’OSCE, sur la base des recommandations formulées par ce groupe de spécialistes.

− Renforcement de la dimension économique de l’OSCE et plus particulièrement des mesures

d’instauration de la confiance dans le domaine économique : la crise en Ukraine et aux abords de celle-ci a clairement montré que les questions relatives à l’intégration économique régionale revêtent des enjeux politiques majeurs. Les quatre pays entendent s’engager pour que de nombreuses sociétés et de nombreux Etats dans l’ensemble de l’OSCE puissent bénéficier des avantages de l’interdépendance économique.

La coopération avec l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein doit permettre à la Suisse de donner un élan important à la politique de sécurité, même au cours des années à venir. Telle qu’elle a été formulée, cette collaboration s’inscrit dans un cadre ouvert, de sorte que d’autres domaines thématiques pourront être abordés en commun, traités et proposés à l’OSCE.

2.3.2 OTAN

L’OTAN englobe la vaste majorité des Etats d’Europe centrale et occidentale. Elle dispose d’une structure de commandement militaire intégrée et demeure une alliance de défense par laquelle chaque Etat membre s’engage, conformément à l’art. 5 du Traité de l’Atlantique-Nord, à porter assistance à tout Etat membre en cas d’attaque armée. Elle s’est par ailleurs engagée dans la gestion militaire des crises, en particulier en Europe, dans le pourtour méditerranéen et en Afghanistan. L’OTAN a également instauré un cadre pour la sécurité coopérative ; les éléments centraux en sont la collaboration avec des Etats partenaires et des organisations internationales, ainsi que le dialogue, notamment en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.13 Une des caractéristiques de l’OTAN est la politique dite « de la porte ouverte » : tout Etat européen intéressé peut (mais ne doit pas) être accepté au sein de l’OTAN par les Alliés. Au cours des années à venir, une extension dans les Balkans est probable, mais pas vers l’Europe de l’Est ou le Caucase. Etant donné que l’OTAN est, d’un point de vue militaire, la garante de la sécurité en Europe occidentale, sa capacité de défense profite également à la Suisse : toute attaque aérienne ou au sol lancée à partir de bases situées en dehors des frontières de l’Europe occidentale violeraient d’abord l’intégrité territoriale d’Etats membres de l’OTAN.

L’OTAN et ses partenariats en pleine mutation

Dans le contexte des événements en Ukraine, la défense collective est revenue sur le devant de la scène pour l’OTAN. Elle a pris des mesures visant à renforcer sa capacité de défense, notamment des rotations de troupes en Europe de l’Est et la constitution d’une formation de la taille d’une brigade pouvant être engagée dans un délai d’une semaine.

Par ailleurs, l’OTAN attache de l’importance au renforcement des budgets consacrés à la défense, ou du moins cherche à éviter une réduction de ceux-ci. L’objectif demeure que les Etats membres consacrent 2 % de leur produit intérieur brut au budget de la défense d’ici à 2020 ; chaque Etat membre est libre de décider s’il souhaite appliquer cette mesure ou non. Des spécia-

13 Coopérations avec des Etats partenaires en Europe et dans l’ancien bloc de l’Est (Partenariat pour la paix), dans le pourtour de la Méditerranée (Dialogue méditerranéen), dans la région du Golfe persique (Initiative de coopération d’Istanbul) ainsi que pour d’autres partenaires dans le monde, en particulier pour les Etats qui engagent des troupes lors d’opérations conduites par l’OTAN.