Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 36 _____________________________________________________________________________________

lisations et l’exploitation de synergies doivent permettre d’acquérir des biens d’armement à de meilleures conditions.

Les troupes de la Force internationale d’assistance à la sécurité ont quitté l’Afghanistan fin 2014. Les missions ultérieures, de bien moindre envergure, sont axées sur l’instruction et l’entraînement. Au Kosovo également, l’effectif des troupes de la Kosovo Force conduite par l’OTAN a été ramené à environ 5000 hommes ; d’autres réductions pourraient suivre prochainement.

Comme l’OTAN, les partenariats traversent une phase de mutation. En 2011, une politique de partenariat étendue sur le plan géographique et thématique a été décidée. S’y ajoutent des projets auxquels seule une partie des Alliés et des partenaires participe. Les Etats partenaires peuvent, sous le titre de la sécurité coopérative, développer individuellement leur coopération avec l’OTAN, en fonction de leur niveau d’ambition.

L’OTAN et ses partenaires ont un intérêt commun à préserver les capacités militaires et l’interopérabilité¹⁴ acquises des années durant par l’engagement commun dans des opérations de maintien de la paix. L’OTAN a l’intention de préserver l’interopérabilité en mettant davantage l’accent sur l’instruction, les exercices et une meilleure utilisation des nouvelles technologies par l’intermédiaire de l’initiative des forces connectées. En 2015, elle a été complétée par l’initiative pour l’interopérabilité¹⁵, laquelle soutient les efforts visant à améliorer la capacité de coopération entre l’OTAN et les partenaires et offre un accès aux informations et des possibilités d’échange plus étendus aux partenaires qui entendent renforcer davantage leur collaboration. La Force de réaction de l’OTAN, une troupe d’intervention modulaire, est un autre élément destiné à préserver l’interopérabilité.

Participation de la Suisse au Partenariat pour la paix

La Suisse participe au Partenariat pour la paix depuis 1996. Cette participation est importante à ses yeux : elle lui offre un accès institutionnel à l’OTAN, à ses membres et aux autres Etats partenaires, et lui permet de collaborer, ou simplifie la collaboration, avec l’OTAN et d’autres Etats partenaires, ponctuellement et en fonction de ses intérêts en matière de politique de sécurité. La collaboration se déroule sur une base volontaire, selon des modalités définies par le partenaire lui-même. La Suisse a toujours clairement affirmé que sa participation au Partenariat pour la paix ne constituait pas, pour elle, une étape préalable à une adhésion à l’OTAN. Cette affirmation reste valable.

Le Partenariat pour la paix a été complété en 1997 par le Conseil de partenariat euro-atlantique. Cet organe favorise le dialogue en matière de politique de sécurité en permettant à la Suisse de faire part de ses souhaits. Ainsi, une initiative de la Suisse et du CICR a permis l’adoption de lignes directrices régissant le recours à des entreprises militaires et de sécurité privées lors d’opérations conduites par l’OTAN.

La Suisse soutient des projets ponctuels. Elle propose des cours d’instruction, et des Suisses participent à des manifestations organisées par d’autres Etats du Partenariat pour la paix. Le Centre de politique de sécurité, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées et le Centre international de déminage humanitaire, tous trois à Genève, ainsi que le Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich jouent un rôle important à cet égard. Au niveau politique, des délégations des deux commissions du Parlement traitant de politique de sécurité prennent régulièrement part à des événements organisés par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour débattre de thèmes liés à la sécurité.