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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 33 _____________________________________________________________________________________

à une nouvelle polarisation entre l’Occident et la Russie, ainsi que par la nécessité de maîtriser des menaces nouvelles qui impliquent de nouveaux acteurs. L’architecture de sécurité en Europe se caractérise par une densité institutionnelle élevée. L’environnement de la Suisse en termes de politique de sécurité est marqué en premier lieu par l’Union européenne, l’OTAN ainsi que l’OSCE, bien que la Suisse ne soit membre que de cette dernière. Le Conseil de l’Europe influe moins sur la politique de sécurité au sens strict du terme. Au niveau mondial, l’ONU tient un rôle central.

2.3.1 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne, compte 57 Etats participants, dont la Suisse, et onze Etats partenaires, et est de ce fait la plus grande organisation de sécurité régionale au monde. L’organisation, conçue à l’origine comme une plateforme de dialogue et de négociation entre les blocs d’Etats occidentaux et orientaux, s’emploie à promouvoir la sécurité, la stabilité, la démocratie, les droits de l’homme, l’Etat de droit, la paix, la coopération économique et la bonne gouvernance dans la région de l’OSCE, laquelle abrite plus d’un milliard d’hommes et de femmes.

La crise en Ukraine a mis en évidence le fait qu’une cohabitation pacifique ne va pas de soi en Europe. La situation reflète des problèmes fondamentaux qui touchent à la sécurité européenne et qui découlent de la remise en question par la Russie des valeurs qui ont prévalu jusqu’à maintenant. A travers cette crise, l’OSCE suscite un regain d’intérêt et a renforcé son image, notamment parce que, en tant que principal acteur capable de créer des liens, elle a contribué grandement aux efforts consentis à l’échelon international, lors de la crise en Ukraine, pour désamorcer le conflit et tient actuellement un rôle opérationnel dans la mise en œuvre des accords entre les parties. En 2014, année de la présidence suisse de l’OSCE – deuxième année présidentielle assumée par la Suisse, après celle de 1996 –, celle-ci s’est révélée être la seule organisation régionale dans le contexte actuel disposant du degré d’acceptation nécessaire pour traiter les conflits en Europe.

En 2014 toujours, la Suisse a élaboré un programme présidentiel conjoint avec la Serbie, cette dernière présidant l’OSCE en 2015. C’est à la présidence, la fonction principale de l’OSCE, qu’incombe la responsabilité générale des activités opérationnelles de l’organisation. Pendant son mandat, la Suisse entendait principalement promouvoir la sécurité et la stabilité, améliorer les conditions de vie des individus et renforcer la capacité d’action de l’OSCE. La crise en Ukraine et autour de celle-ci est venue se superposer avec ces priorités et a généré des tensions accrues, y compris au sein de l’OSCE. La Suisse est néanmoins parvenue à obtenir des décisions consensuelles sur des thèmes importants, dont la mise en place de la mission spéciale de surveillance en Ukraine.

L’OSCE recèle des atouts qui garderont, à l’avenir, toute leur importance pour l’amélioration de la sécurité en Europe.

 L’OSCE est la seule organisation qui inclut une grande partie de l’hémisphère Nord et en-

globe aussi bien des Etats d’Europe que d’Amérique du Nord et d’Asie. Plus que toute autre organisation régionale, elle peut donc promouvoir le dialogue entre l’Est et l’Ouest par-delà les frontières politiques, tous domaines confondus, et contribuer ainsi à instaurer une meilleure compréhension et une relation de confiance. L’enjeu est important au vu de la crise en Ukraine et des tensions qu’elle provoque. Un autre atout est sa présence sur place, dans quinze Etats actuellement.

 Le concept de sécurité de l’OSCE, qui couvre les dimensions politico-militaire, écono-

mique, environnementale et humaine, n’a rien perdu de sa modernité et de sa vision d’avenir. L’organisation a ainsi une compréhension de la sécurité qui inclut les droits et les libertés que doit garantir l’Etat à chaque être humain. Elle peut ainsi faire face à des me-