Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 76 _____________________________________________________________________________________

tions correspondantes. Les risques sont atténués par des mesures de construction, d’ordre technique ou administratives. Une part importante des infrastructures critiques est directement intégrée dans le système coordonné de protection de la population, en particulier les opérateurs de réseau dans le cadre de l’approvisionnement énergétique, des transports ou de la télécommunication.

Défense et maîtrise

L’approvisionnement économique du pays se concentre sur les pénuries affectant des secteurs spécifiques pendant une durée courte ou moyenne. Le but est, en premier lieu, d’assurer l’approvisionnement du marché en biens vitaux (énergie, aliments et médicaments) à 100 % et aussi longtemps que possible par des mesures de gestion de l’offre. La constitution de réserves obligatoires serait rapidement validée, en même temps que les importations seraient encouragées de manière ciblée et, le cas échéant, la production serait dirigée. L’approvisionnement du marché à 100 % doit, en principe, pouvoir être maintenu pendant au moins six mois. Si les rapports de force ne se normalisent pas pendant ce laps de temps, il n’est pas possible de maintenir un approvisionnement à un niveau aussi élevé. Si, malgré les mesures de gestion de l’offre, une crise d’approvisionnement survient, des mesures de gestion de la demande sont mises en place, telles qu’un contingentement, un rationnement ou autres mesures similaires. Le but est qu’un approvisionnement aussi équilibré que possible puisse être maintenu à un niveau réduit. L’importance centrale du secteur des services dans l’économie mondialisée requiert, en outre, des mesures adaptées afin de garantir le bon fonctionnement des transports indispensables et des infrastructures d’information et de communication. Pour que ces secteurs puissent remplir leur mandat de desserte, même lors de pannes ou d’interruptions, des mesures de gestion et de sûreté sont nécessaires. Le maintien de capacités adaptées pour la production de biens agricoles en Suisse doit également être assuré. Cela permet de garantir l’approvisionnement de la population suisse en aliments à un niveau réduit, même en cas de dysfonctionnement majeur des flux commerciaux internationaux. La forte interconnexion entre l’économie domestique et l’économie mondiale incite la Suisse à coopérer avec l’étranger également dans les questions liées à l’approvisionnement. Les mesures de gestion prises dans le pays doivent, par conséquent, être harmonisées avec des mesures prises dans les pays environnants afin d’éviter que des biens devenus rares soient exportés. La Suisse a intérêt, dans la perspective de son approvisionnement, à prendre part à un échange d’informations international et à participer à la prise de mesures de prévention communes.

Avec ses moyens logistiques et de transport, l’armée peut appuyer subsidiairement les autorités civiles dans la répartition des biens en cas de difficultés d’approvisionnement. La pharmacie de l’armée lui confère, en outre, la capacité de produire des dispositifs médicaux et d’assurer un approvisionnement d’urgence pour la population dans le cadre du Service sanitaire coordonné. Si des difficultés d’approvisionnement provoquent des débordements violents ou des pillages, l’armée peut aussi venir en aide à la police.

La protection de la population dispose, avec l’inventaire des infrastructures critiques, d’une base pour définir les priorités en cas de problèmes d’approvisionnement et contribue à gérer les pénuries en fournissant des renforts et du matériel. En cas de difficultés dans l’approvisionnement énergétique ou de pannes frappant des infrastructures critiques, ce sont avant tout les exploitations techniques (approvisionnement en énergie et en eau, élimination des eaux usées, communication, transports) qui sont touchées. Ici aussi, la protection civile peut apporter son soutien et augmenter la capacité à durer.

La politique extérieure peut contribuer, par des négociations ou une médiation, à ce que des conflits ayant entraîné des difficultés d’approvisionnement soient résolus ou que des solutions soient trouvées pour qu’en dépit d’une poursuite du conflit, ses répercussions sur l’approvisionnement soient atténuées ou évitées.