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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 75 _____________________________________________________________________________________
comparaison simplifiée avec l’étranger des empreintes digitales, des profils ADN et des données sur les détenteurs de voitures. L’accès à Eurodac permettrait aux autorités suisses de poursuite pénale de vérifier si une personne a déjà déposé une demande d’asile ou a été interpellée alors qu’elle pénétrait illégalement sur le territoire.
L’AFD peut également effectuer des recherches sur des personnes dans le cadre de ses contrôles à la frontière ou en zone frontalière et, le cas échéant, les tenir provisoirement en état d’arrestation pour les autorités de poursuite pénale compétentes. Si, dans le cadre des contrôles, elle trouve des biens volés, des objets en lien avec des délits ou des espèces, elle les confisque et les remet auxdites autorités de poursuite pénale. Les contrôles dans le contexte de la circulation transfrontalière des marchandises compliquent la tâche de ceux qui s’adonnent au crime organisé et au trafic professionnel et en bande organisée de marchandises, qui concernent principalement des biens fortement taxés ou de grande valeur. L’AFD saisit aussi des marchandises illicites, telles que des stupéfiants et des armes. S’agissant de la circulation des personnes, elle lutte contre le crime organisé, en particulier le trafic des migrants et les activités des passeurs, en interceptant des passeurs présumés et les personnes qu’ils conduisent. Dans le cadre de la collaboration internationale, l’AFD assure également une entraide administrative et judiciaire dans les domaines précités.
L’armée peut apporter un appui subsidiaire à la police et au Corps des gardes-frontière, principalement dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, par exemple par des moyens de reconnaissance aérienne, pour la surveillance des eaux frontalières ou – afin de renforcer les effectifs – en détachant des membres de la police militaire.
4.5 Difficultés d’approvisionnement
Prévention
Lorsqu’il s’agit de prévenir les difficultés d’approvisionnement, l’approvisionnement économique du pays, en tant que composante de la politique économique, joue un rôle central. En collaboration étroite avec les milieux économiques, des domaines critiques sont identifiés et, si nécessaire, des mesures sont prises en concertation avec le secteur économique concerné afin de permettre de gérer, le plus rapidement possible, également sur des périodes prolongées, une pénurie de biens et services vitaux. La constitution de réserves continue à jouer un rôle important, quoique dans une ampleur moindre que pendant la guerre froide. Dans une économie fortement mondialisée, les accords internationaux visant à garantir l’approvisionnement en biens et services indispensables, ainsi que la coopération d’entreprises actives sur le plan national ou international dans la thématique de l’approvisionnement, revêtent une importance croissante.
La politique extérieure peut mettre à profit ses canaux de négociation pour prévenir certaines difficultés d’approvisionnement ou les surmonter. Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu’un conflit menaçant d’éclater pourrait avoir des conséquences pour l’approvisionnement de la Suisse en biens critiques.
L’une des tâches fondamentales du SRC est d’observer en permanence la situation régnant dans le domaine de la sécurité. Cela implique notamment d’identifier d’éventuelles difficultés d’approvisionnement pouvant affecter la Suisse.
L’armée peut – si le Conseil de sécurité de l’ONU émet un mandat en ce sens – participer à des engagements afin de résoudre des conflits pouvant générer des interruptions ou des dysfonctionnements dans les pays de production ou le long des routes d’acheminement. Des infrastructures critiques en Suisse (p. ex. gares de transbordement ou centrales de distribution) peuvent être protégées dans le cadre d’engagements de sûreté.
La stratégie nationale pour la protection des infrastructures, coordonnée par l’Office fédéral de la protection de la population, prend en compte les processus d’approvisionnement et les presta-