Projet

Annexe 2 (art. 18 à 32, 51, 58 et 71)

Signalisation visuelle des bateaux

Ch. 2 à 9a et 12

– Bateaux de sport et de plaisance

Feux conformément à l’al. 3, let. a

2

Al. 2, let. a, et 3, let. a

– Bateaux de pêche professionnelles,

bateaux de sport et de plaisance motorisés Feux conformément à l’al. 1

3

Al. 2, let. b, et 3, let. d

– Bateaux de pêche professionnelle,

bateaux de sport et de plaisance motorisés, bateaux à voile naviguant à moteur

Feu blanc visible de tous les côtés

4 Feux de côté:

vert

rouge