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Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 42 pages
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en vertu de la directive 94/25/CE restent admis à la navigation s’il résulte de l’inspection officielle d’admission visée à l’art. 100 que le bateau de sport en question est conforme aux prescriptions de la présente ordonnance relatives à la construction et que les autres conditions d’octroi du permis de navigation visées à l’art. 96 sont remplies.
6Les bateaux de plaisance admis à la navigation qui ne sont pas équipés des moyens d’extinction visés à l’art. 141 doivent être rendus conformes aux dispositions dudit article au plus tard le TT. MMMM JJJJ (3 ans après l’entrée en vigueur des présentes modifications).
II
1La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1 ci-jointe.
2L’ancienne annexe 1 devient l’annexe 1a conformément au texte ci-joint.
3Les annexes 1a, 2 à 5, 7, 9, 10, 15, 19, 32 et 33 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
4Les annexes 20 à 26, 26a, 27 à 31 sont abrogées.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le TT MMMM 2016.
................. 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, .....
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova