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Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 42 pages
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Annexe 1 (art. 2, al. 2)
Equivalence d’expressions et d’actes normatifs
1. Aux fins d’une interprétation correcte de la directive 2013/53/UE18 à la-
quelle la présente ordonnance renvoie, les expressions ci-après correspondent comme suit:
Expression utilisée dans l’UE Expression utilisée en Suisse
Mise sur le marché intérieur/de l’Union Mise sur le marché suisse
Mise en service Mise en exploitation
Personne établie dans l’Union Personne domiciliée en Suisse Etat-membre Suisse
National Suisse
Organisme notifié Organisme d’évaluation de la con-
formité
Déclaration CE de conformité Déclaration de conformité
Certificat d'examen «CE» de type Certificat d'examen de type
Attestation d’examen UE de type Attestation d’examen de type
Examen UE de type Examen de type
Procédure d’examen (UE de type) Procédure d’examen de type
18 Cf. note de bas de page de l’art. 2, al. 1, let. a, ch. 15