Rapport sur les résultats

technique […] » ou, si l’on préfère : « Les données du dossier électronique du patient qui se rapportent au traitement du patient doivent être […] ».

4.19 Sécurité de la communication : gestion des réseaux (al. 3)

ISSS propose d’ajouter un nouveau chiffre 4.19.1.4 dont l’énoncé est « les points d’accès WLAN non autorisés sont détectés et identifiés », tout en observant que cette exigence supplémentaire, selon l’interprétation qu’on lui donne, est éventuellement déjà prévue au ch. 4.19.1.2.

4.20 Sécurité de la communication : services réseau (al. 3)

4.20.1 : Six cantons¹³⁵ demandent ce que sont les « services d’information, d’utilisateurs et de systèmes d’information » et souhaitent que l’on donne des exemples concrets de tels services. VAKA demande que l’on examine si les exigences énoncées au ch. 4.20.1.1 ne figurent pas déjà sous cette forme dans l’ATNA. Si c’est le cas, ce dernier chiffre doit être supprimé. SQS réitère pour les ch. 4.20.1.1.2.1 à 4.20.1.1.5 ses commentaires relatifs au ch. 2.9.3. Elle demande que les ch. 2.9.4 à 2.9.21 soient complétés de dispositions régissant la fourniture de preuves que les conditions techniques ont fait l’objet d’un examen technique, En ce qui concerne les ch. 4.20.1.1.2.1 et 4.20.1.1.2.2, SCH fait valoir que les certificats EV (à validation étendue) font également l’objet de critiques pour occasionner plus de frais et de charges administratives que les certificats TLS publics tout en n’offrant qu’en apparence une plus grande sécurité. La protection effectivement conférée par un certificat EV peut être identique, mais peut même être inférieure à celle d’un certificat ordinaire. SCH demande par conséquent que l’exigence de « validation étendue » soit supprimée du texte des deux chiffres. ISSS préconise d’ajouter à l’article un ch. 4.20.1.1.6 rédigé comme suit : « seuls les services nécessaires au fonctionnement du système, les protocoles et les démons sont activés ».

4.20.2/4.20.3 : EHS et VGIch déplorent le fait que le ch. 4.20.2.1 empêche d’exploiter la synergie de la communication dirigée et non dirigée via une plateforme eHealth et cause des frais supplémentaires inutiles, encourageant ainsi l’utilisation de systèmes propriétaires pour la communication dirigée. Une séparation logique claire suffit amplement. Ce chiffre doit être adapté comme suit : « Des mesures sont prises pour permettre l’utilisation des composants (Repository, Registry, Index des patients) en vue de recourir en toute sécurité à la communication dirigée et non dirigée selon les dispositions de la LDEP/ODEP », un point de vue partagé par Insel. Au ch. 4.20.2.1, ISSS regrette que l’on ait utilisé le verbe « séparer » (« separiert » dans le texte allemand) qui laisse une marge d’interprétation beaucoup trop grande, d’où sa proposition de compléter le texte comme suit : « […] moins élevé. En cas de séparation sur une base non physique, de plus amples mesures de sécurité et de contrôle sont impératives et doivent être documentées en détail ». VAKA préconise la suppression de certains éléments du texte pour que le ch. 4.20.2.1 ait la teneur suivante : « séparer, au niveau du réseau, le registre de documents, le lieu de stockage des données, la gestion des autorisations et l’index des patients de tous les autres systèmes ». SCH déclare à propos du ch. 4.20.3.1 que les zones dites « démilitarisées » (DMZ) ne représentent qu’une possibilité parmi d’autres de sécuriser des réseaux via une gestion d’accès échelonnée au moyen de pare-feu ; il existe aujourd’hui bien d’autres concepts, en particulier dans l’architecture Cloud. À propos du ch. 4.20.3.2, SQS demande sur quelle base ou exigence il est possible d’exploiter ou de documenter un pare-feu applicatif Web (WAF) et quels sont les aspects de l’implémentation d’un WAF auxquels il faut prêter attention. Un WAF peut se présenter sous forme d’un applicatif matériel, d’un plug-in logiciel sur serveur Web, d’un add-on pour pare-feu réseau ou d’un équilibreur de charge. L’exigence de documentation pour l’infrastructure HW/SW du portail d’accès devrait être formulée en termes plus génériques. Il convient par conséquent de compléter ou de reformuler le texte de ce chiffre.

4.21 Expiration des sessions dans le réseau (« session timeout »)

Privatim souhaite que ces dispositions soient reformulées par souci de clarté. Par ailleurs, il convient de vérifier si deux heures d’inactivité ne sont pas excessives pour un professionnel de la santé : « Le