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Consultation 2015/88: Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) · 16 pages
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Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient
Annexe 8 (art. 8)
Prescriptions relatives à la protection des moyens d’identification13
13Les prescriptions relatives à la protection des moyens d’identification ne sont pas publiées
au RO. Commande: Office fédéral de la santé publique, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne. Téléchargement: www.ehealth.admin.ch. Elles ne seront pas traduites dans les langues officielles.