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Consultation 2015/88: Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) · 16 pages

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Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

Annexe 1 (art. 1)

Vérification de la clé de contrôle

1. Composition du numéro d’identification du patient

xn-10 xn-9 xn-8 xn-7 xn-6 xn-5 xn-4 xn-3 xn-2 xn-1 xn

. . Numéro à 10 chiffres Clé de contrôle

1 2 3 4 5 6 7 8 9 05

2. Logique de la clé de contrôle

2.1 La clé de contrôle est le dernier chiffre du numéro (xn). Elle s’obtient par les opérations suivantes:

2.1.1 multiplier alternativement par 3 et par 1 chaque chiffre en procédant de droite à gauche, à partir de l’avant-dernier (xn-1). Additionner ensuite les produits obtenus:

total intermédiaire = (3xn-1) + (1xn-2) + (3xn-3) …

2.2.2 déterminer ensuite la valeur (clé de contrôle xn) qui, ajoutée au total intermédiaire, donnera le prochain multiple de 10.

2.2 Remarque:

2.2.1 Si le total intermédiaire est déjà un multiple de 10, la clé de contrôle est 0.

3. Illustration du principe :

Numéro d’identifica- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0  ?  tion du patient Multiplicateur 1 3 1 3 1 3 1 3 1 Résultat 1 6 3 12 5 18 7 24 9 0  total intermédiaire: 85 Valeur à ajouter pour 90 est le prochain multiple de 10 après le total intermé- obtenir un multiple de diaire 85. La différence, et donc la clé de contrôle, est

10 5  ? = 5