Rapport explicatif
Consultation 2016/1: Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon · 12 pages
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Département fédéral des finances DFF
29 janvier 2016
Rapport explicatif concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon
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