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Consultation 2016/16: Révision des ordonnances dans le domaine de l'importation, du transit et de l'exportation d'animaux et de produits animaux (ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers; ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège) · 7 pages
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Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2016
Art. 102i Connexion avec le système « e-dec »
Le système d'information OITE peut être connecté avec le système « e-dec » en vue de la vérification électronique par recoupement des données concernant les lots destinés à l'importation.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le … . 2017.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Johann N.
Schneider-Ammann
Le chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr