Projet

Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2016

b. les lots doivent être transportés vers une autre destination et déclarés à un autre bureau de douane.

²Les lots de produits animaux destinés à l'importation, assortis de charges spéciales selon l'art. 8, sont libérés par le bureau de douane, à charge pour l'établissement de destination d'annoncer l'arrivée du lot, comme le prévoit l'art. 29, al. 1, dans un délai de trois jours ouvrés après la libération par le poste d’inspection frontalier.

³Pour les lots en transit, la vérification de la réalisation du contrôle vétérinaire de frontière prescrit est effectuée par le bureau de douane des postes d'inspection frontaliers agréés en fonction des risques.

Art. 62 Transit vers des pays tiers

¹Lorsque des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière sont en transit vers des pays tiers, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles documentaires et des contrôles d'identité par sondage.

²Si depuis l'aéroport les lots poursuivent leur route par la voie terrestre, le Service vétérinaire de frontière fait un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique.

Introduire après le titre de la section 3

Art. 79a Vérification par recoupement des données lors de la déclaration en

douane avec le système « e-dec » et mesures

¹Lors de la déclaration en douane avec les système « e-dec » des lots destinés à l'importation, les données font l'objet d'une vérification électronique par recoupement avec les données figurant dans TRACES et dans le système d'information OITE. La vérification par recoupement des données permet de contrôler :

a. s'agissant des lots déclarés avec un DVCE : s'ils ont été libérés par un poste d'inspection frontaliers agréé ;

b. s'agissant des lots déclarés avec une autorisation de l'OSAV : si l'autorisation de l'OSAV existe.

²Lors de la déclaration en douane avec le système « e-dec » des lots de produits animaux envoyés par lettres ou colis à des particuliers, la vérification électronique des donnée par recoupement avec les données existantes permet de contrôler si le lot répond aux exigences des importations à usage personnel.

³Si la vérification des données visée à l'al. 1 indique que la libération n'a pas eu lieu par un poste d'inspection frontalier agréé ou qu'il n'existe pas d'autorisation :

a. la déclaration en douane est refusée par le système « e-dec » si le lot doit être importé par voie aérienne ;

b. un message est envoyé automatiquement à l'autorité cantonale compétente pour le lieu de l'établissement de destination si le lot est importé par voie terrestre ou par bateau sur le Rhin.