Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Pour ce qui est des « Supercredits », PRO VELO Suisse, l’ATE, Mobilité piétonne Suisse et la CESAR estiment que le maintien de cette règle est critiquable du fait que les véhicules électriques polluent également. Au contraire, la FRS, l’UPSA et auto-suisse soutiennent cette règlementation en « phasingin » pour la prise en compte des véhicules à faibles émissions. La FRS soutient par ailleurs la prise en compte des biocarburants dans les réductions des émissions.

Du côté des organisations de protection de l’environnement, tous les participants s’étant prononcé sur ce sujet sont favorables à la proposition (p. ex., Alliance climatique Suisse, PUSCH, BirdLife Suisse, Climat Genève, Greenpeace Suisse). Ces participants saluent l’abaissement de la valeur d’émissions moyenne de 130 à 95 g de CO2/km pour les nouveaux véhicules. Ils estiment que la Suisse doit suivre les prescriptions de l’UE, mais que les règles du projet pourraient encore être renforcées avec le temps (p. ex 60g CO2/km en 2023 et 20 g CO2/km en 2030). Les organisations de protection de l’environnement voudraient aussi qu’un règlement spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes soit édicté. Presque tous les participants proposent aussi que la Confédération vérifie la validité et la conformité des tests anti-pollution. Du fait qu’une voiture électrique pollue également, la plupart des participants critiquent aussi le maintien des « Supercredits ».

Chez les organisations et associations diverses, une bonne majorité composée de 36 participants est favorable au maintien des prescriptions sur les véhicules (p. ex., AWV, SAB, Cemsuisse, CNCI, GSGI, CI CDS, Swiss Enegineering, FSBC). Fromarte estime par exemple qu’il est important que tous les secteurs soit concernés par des mesures de réduction des émissions, afin d’atteindre les objectifs. Par ailleurs, quatorze des 36 participants favorables voudraient en faire plus (p. ex., académie suisse des sciences, FRC, Energie-bois Suisse, UFS). La FRC souligne que si la Suisse ne suivait pas au moins les prescriptions de l’UE, elle risquerait d’être un sanctuaire pour les véhicules sur-motorisés. L’Académie suisse des sciences rappelle qu’une mesure visant les carburants en général serait plus efficace. L’académie voudrait par ailleurs que les acheteurs soient informés sur les valeurs d’émissions de leurs véhicules et les éventuels dépassements des valeurs prescrites. Au contraire des participants ci-dessus, South Pole Group, Aqua Nostra Suisse, la CCIG, la FER et Commerce Suisse trouvent le projet trop ambitieux. Pour South Pole Group, la prescription proposée est irréalisable pour 2021 compte tenu du parc automobile suisse (très différent de celui de l’UE). Commerce Suisse serait favorable à la suppression des prescriptions pour les tracteurs à sellette légère et pour les véhicules utilitaires. Par ailleurs, la CI CDS et la SSIGE estiment que les biocarburants doivent continuer à être encouragés, notamment par des allègements fiscaux.

Pour ce qui est des entreprises et des particuliers, une grande majorité composée de 40 participants est plutôt favorable à la proposition (p. ex., Bell AG, Energie Zürichsee Linth AG, EPFZ, Flughafen Zürich AG). Plusieurs participants soulignent que l’instrument est basé sur l’économie de marché et qu’il semble faire ses preuves (p. ex., SFPI, Erdgas Innerschwyz AG, Wynagas AG). Certains saluent quant à eux l’abaissement de la moyenne de 130 à 95 g de CO2/km pour les nouveaux véhicules (p. ex., Faktor-Plus KI GmbH, Swiss Krono AG, Flumroc AG). Metoxit AG ou encore Keller AG Ziegeleien sont d’avis que les transporteurs suisses et étrangers doivent être soumis aux mêmes réglementations. Dans la même idée, Coop, Bell AG, Migros et IBB Energie AG estiment que la Suisse doit suivre les prescriptions de l’UE. Quatorze des 40 participants favorables aux prescriptions proposées sont toutefois d’avis qu’il faudrait en faire davantage. Certains participants soulignent que le système actuel de prescriptions basé sur le rapport CO2/km encourage l’optimisation des moteurs à combustion, mais pas directement l’efficience de la consommation des véhicules en général (p. ex., Espace Real Estate AG, Faktor-Plus KI GmbH, Metall Service Menziken). Pour remédier à ce défaut, ces entreprisent proposent alors d’affiner les prescriptions en attribuant différentes valeurs seuil de CO2/km en fonction du type de flotte (il est proposé de créer trois catégories de flotte : véhicules à moteur à combustion, véhicules à moteur hybrides et véhicules électriques). Technische Betriebe Uzwil et Werke am Zürichsee AG proposent de mettre en place des prescriptions spécifiques pour les véhicules lourds. À l’opposé, seuls la HKBB et Business Campaigning GmbH penchent plutôt en défaveur de la proposition. La HKBB est partiellement d’accord mais relève que les objectifs fixés sont plus difficiles à atteindre pour la Suisse que pour l’UE, cette dernière pouvant équilibrer la plus grande concentration de gros moteurs occidentaux avec leur