Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Asitec, Académie suisse des sciences, CCIG, FER). D’autre part, quinze participants sont d’avis que davantage de mesures doivent être prises dans le domaine des transports (p. ex., Alliance Sud, KliK, myclimate, Suisstec, SSIGE, Stiftung Trigon). UFS et l’Académie suisse des sciences sont par exemple d’avis que tous les carburants/combustibles devraient être taxés. Au contraire, cinq participants sont d’avis que le prix des carburants ne doit pas être augmenté (SAB, WBB, Solidaritätsfonds Luzerner Bergbevölkerung, Prométerre, FRC). La FRC souligne aussi que le secteur du carburant est inélastique, les personnes habitant les zones périphériques et devant se déplacer n’ayant pas les mêmes possibilités que les autres. En outre, KliK souligne que les biocarburants constituent environ la moitié du potentiel des mesures de compensations en Suisse. De ce fait, si l’abandon de l’allègement fiscal des biocarburants devait induire l’écroulement du marché des biocarburants, le taux minimal de compensation en Suisse devrait être abaissé à 5 %.

En ce qui concerne les entreprises et les particuliers, une petite majorité constituée de 18 participants est favorable à l’obligation de compenser pour les importateurs de carburant (p. ex., Genève aéroport, Business Campaigning GmbH, Paul Scherrer Institut). Cinq de ces participants voudraient d’ailleurs que le taux global minimal de compensation soit augmenté (Business Campaigning GmbH, Coop, Bell AG, Migros, Emmi Suisse SA). Au contraire, quatorze participants s’opposent à l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants (p. ex., Energie Seeland AG, Gaznat SA). SFPI, Energie Zürichsee Linth AG ou encore Wynagas AG refusent cette mesure en raison de l’inégalité de traitement entre les carburants et les combustibles. L’EPFZ estime qu’il sera de plus en plus difficile pour les importateurs de trouver des compensations sensées, et que l’évitement de doubles comptages demande trop de travail administratif. En ce qui concerne les taux de compensation en Suisse et à l’étranger, quatorze participants y sont non seulement favorables, mais voudraient également voir le taux minimal de compensation en Suisse être augmenté (p. ex., USP, Business Campaigning GmbH, KFN). Plusieurs participants sont d’avis que les compensations effectuées en Suisse permettent de développer des savoirfaire et des places de travail en Suisse et garantissent aussi une certaine qualité des mesures de compensation (p. ex., Swiss Krono AG, Hergiswiler Glas AG, Flumroc AG). Fenaco Genossenschaft est d’avis que l’ensemble des compensations devrait se faire en Suisse. Coop, Bell AG et Migros sont d’avis que les taux de compensation en Suisse et à l’étranger doivent être fixées au rapport 60 : 40. Au contraire, douze participants voudraient plus de flexibilité entre les taux de compensation en Suisse et à l’étranger (p. ex., AG Ziegelwerke Muri, AGZ Ziegeleien AG, EPFZ, General Electric GmbH). Par ailleurs, 19 organisations appellent à la mise en place davantage de mesures dans le secteur des transports (p. ex., Business Campaigning GmbH, EPFZ, IB Langenthal AG, Werke am Zürichsee AG, Ziegelwerke Roggwil AG). Pour plusieurs participants le traitement des carburants et des combustibles doit être le même (p. ex., IBAarau AG, SWL Energie AG, ZZ Wancor AG). Pour ce qui est des autres commentaires, Metall Service Menziken, Swiss Krono AG ou encore Flumroc AG sont d’avis que les véhicules électriques et hybrides ne devraient pas être obligés de compenser. En outre, six participants estiment que les allègements pour les biocarburants doivent être maintenus (Bell AG, Migros, Energie Seeland AG, Energie Thun AG, EWL, Coop).

6.5.2 Maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules

En ce qui concerne le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, une grande majorité composée de 119 participants se dit explicitement favorable. Aucun canton, aucune conférence, aucune organisation environnementale et presque aucun parti politique ne s’oppose à la proposition. Il est toutefois à noter que 35 participants écrivent vouloir renforcer les règles avec le temps.

Du côté des cantons et communes, aucun participant ne s’oppose à la proposition. Onze d’entre eux y sont totalement favorables (AG, BS, FR, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, les villes de Lausanne et de Zurich). Les cantons de Soleure, de Schaffhouse et du Tessin estiment qu’il faut suivre les prescriptions de l’UE. Quatorze participants ont par contre des réticences (AI, AR, BE, BL, GE, GL, GR, JU, SG, VD, ZG, ZH, la ville de Soleure, la ville de Zurich). Six d’entre eux sont par exemple favorables à la mise en place de mesures plus efficaces pour réduire les émissions du domaine des transports (BL, AR, AI, GR, GE, ville de Soleure). Quatre cantons sont d’avis qu’en cas de manquement des objectifs de réduction, la possibilité de taxer les carburants fossiles doit pouvoir être envisagée (BL, AR, AI, GR). Ces mêmes quatre