Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

parti s’oppose à toute mesure de politique climatique. Pour ce qui est du PDC et du PVL, ces deux partis politiques sont favorables à l’abandon de l’affectation partielle, mais pas à la suppression du fonds de technologie. Le PDC estime ainsi que le fonds de technologie doit être poursuivi, mais que son financement pourrait peut-être être assuré par les entreprises prospères ou par des prestations compensatoires. À l’inverse, cinq partis rejettent la suppression de l’affectation partielle au fonds de technologie (PCS, PS, Verts, Jeunes Vert-e-s). Six partis s’opposeraient à la suppression du fonds en luimême (PS, Grünen, les Jeunes Vert-e-s, PCS, PDC, PVL), tandis que seul l’UDC est explicitement favorable à son abandon. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s estiment ainsi que le fonds de technologie est un instrument récent et qu’il est donc préférable de le poursuivre pour pouvoir mieux apprécier son efficacité. Ces trois partis pensent aussi que ce fonds représente une chance pour l’économie suisse de favoriser le tournant énergétique. Le PCS est quant à lui d’avis qu’un tel fonds devrait être utilisé comme programme d’impulsion soutenant les adaptations aux changements climatiques.

En ce qui concerne les associations faîtières de l’économie, economiesuisse, l’USS et l’USAM sont favorables à l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technologie. Swissmem est quant à lui en accord avec la suppression de l’affectation partielle, mais souhaite que le fonds de technologie perdure. Dans les avis plus nuancés, la SSE souligne que seul un petit nombre d’entreprises privées bénéficient du fonds de technologie. L’association est alors d’avis que l’argent alimentant le fonds de technologie devrait être redirigé vers les activités de formation et d’informations. Toutefois, une majorité des participants appelle au maintien de cette affectation (öbu, Swisscleantech, UPS, Swissmem, Travail.Suisse). Ainsi, selon öbu et Swisscleantech, le fonds de technologie a montré de bons résultats et permet à la Suisse de créer des produits innovants. Les deux associations sont aussi d’avis qu’en cas d’abandon de l’affectation, une solution de financement alternative devrait être trouvée. Swisscleantech est d’avis que ce fonds aide la Suisse à se diriger vers une société pauvre en CO2. L’USP est également d’avis que le fonds de technologie, ou un instrument semblable, doit perdurer. Swissmem estime que le maintien du fonds de technologie est souhaitable du point de vue économique et que ce fonds doit être planifié sur le long terme. Travail.Suisse relève que ce fonds permet à la Suisse de développer des produits innovants dans différents secteurs. L’association souligne aussi qu’il correspond à la tradition suisse de force innovante.

Pour ce qui est des acteurs du secteur de l’énergie, treize participants se disent en accord avec l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie (p. ex., UP, GSP, ASIG, Gasverbund AG, Swissoil). Plusieurs participants trouvent par exemple que les affectations à partir de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles ne sont pas en adéquation avec un système incitatif (p. ex., ASIG, EWL, Energie Thun AG, DSV, IGEB). InfraWatt et l’ASCAD proposent plutôt de financer, à la place du fonds de technologie, un fonds de garantie de risque pour les installations des réseaux de chauffages à distance ou pour l’utilisation de chaleur résiduelle. Par ailleurs, Energie 360° AG, tout en étant favorable à l’abandon de l’affectation partielle, est toutefois d’avis que le fonds de technologie doit être maintenu car il protège les entreprises innovantes dans leur phase d’entrée sur le marché. Une petite majorité des acteurs du secteur de l’énergie, composée de quatorze participants, rejettent toutefois l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie (p. ex., Biofuels Suisse, SIG, Swisspower AG). Swisspower AG, l’AEE et IWB estiment par exemple que l’innovation doit être soutenue. La SES et Swissolar sont d’avis que ce fonds est une chance pour l’économie suisse sur le marché mondial de l’énergie. Groupe E et regio-Grid évaluent le rapport coûts/valeurs ajoutées de ce fonds comme étant probablement un des meilleurs de la politique climatique suisse. Biomasse Suisse et Ökostrom Schweiz sont d’avis que le fonds de technologie a montré de bons résultats, qu’il permet à la Suisse de créer des produits innovants et qu’il aide aussi la Suisse à se diriger vers une société pauvre en CO2. L’Association suisse pour le couplage chaleur-force estime que la combinaison entre mesures d’incitation et instruments d’encouragement est optimale. SVG souligne que certaines technologies ont besoin de telles mesures d’encouragement (notamment la géothermie profonde et de profondeur-moyenne, qui en sont encore à leurs débuts et dont les coûts sont encore élevés).

Du côté des organisations des transports publics et privés, la plupart des participants n’a pas donné d’avis sur ce sujet. Pour les autres, l’ATE, la CESAR, Mobilité piétonne Suisse et PRO VELO Suisse refusent l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technologie.