Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

cantons soulignent aussi le problème que constituent les écarts entre les valeurs d’émission enregistrées lors des tests de pollution et les valeurs d’émission en conditions réelles (les premières étant parfois bien plus basses que les secondes). Pour le canton de Genève, la Suisse ne doit pas seulement suivre les prescriptions de l’UE, mais aussi oser des mesures volontaires innovantes. Dans la même idée, le canton de Vaud doute que le simple alignement sur les prescriptions européennes ait beaucoup d’impact en Suisse, étant donné que la plupart des véhicules présents en Suisse proviennent de constructeurs européens déjà soumis aux prescriptions européennes. La ville de Soleure serait quant à elle favorable à la mise en place d’une taxe sur le CO2 pour tous les secteurs. Le canton de Genève voudrait aussi que les prescriptions soient individualisées par véhicule et non qu’elles fassent l’objet d’une moyenne sur le parc des importateurs. Le canton de Genève souligne que la poursuite du versement des prestations de remplacement au Fonds FORTA en faveur des routes est en contradiction avec le projet de politique climatique. La ville de Zurich serait quant à elle favorable à un renforcement périodique des prescriptions. Par ailleurs, Le canton d’Uri, la ville de Soleure et la ville de Zurich voudraient que les véhicules et carburants innovants soient davantage favorisés, tandis que le canton de Genève appelle à davantage d’encouragement aux transports en commun et à la mobilité électrique.

Les conférences, commissions et associations de communes sont toutes partiellement favorables au contenu de la proposition. Seule l’Union des villes suisses a explicité sa position, en soulignant que des sanctions claires doivent être établies.

En ce qui concerne les partis politiques, cinq d’entre eux sont favorables aux prescriptions, même s’ils ont tous quelques réticences sur certains points (PS, Verts, Jeunes Vert-e-s, PBD, PLR). Cinq partis estiment que la Suisse doit suivre les prescriptions de l’UE (PLR, PS, Verts, Jeunes Vert-e-s, PBD). Le PS, les Verts, et les Jeunes Vert-e-s saluent l’abaissement de la moyenne de 130 à 95 g de CO2/km produits pour les nouveaux véhicules. Ces trois partis proposent par contre que les règles soient encore renforcées avec le temps (p. ex. 60g CO2/km en 2023 et 20 g CO2/km en 2030). Ces trois mêmes partis politiques estiment aussi que la Confédération doit vérifier la validité et la conformité des tests antipollution. Ils pensent en outre que le maintien des « Supercredits » est critiquable, car une voiture électrique émet aussi du CO2. Selon eux, l’exemple du règlement européen devrait être suivi. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s souhaitent eux aussi qu’un règlement spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes soit formulé. Le PVL est favorable à l’idée et trouve que l’harmonisation est une très bonne chose, mais pense que des instruments d’accompagnement visant directement à abaisser la consommation de carburants, tel qu’une incitation par leur prix, seraient aussi nécessaires. Le PLR voudrait que le cadre légal et réglementaire permette aux exploitants, importateurs et constructeurs de véhicules fonctionnant avec des carburants synthétiques neutres du point de vue des émissions de CO2 puissent obtenir que les réductions des émissions ainsi réalisées soient prises en compte dans le cadre de la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme (motion Böhni 14.3837²⁶). Le PVL ajoute que les biocarburants bénéficiant d’allègements fiscaux doivent respecter les critères de durabilité. Le PDC met en garde contre un éventuel « Swiss Finish » qui consisterait à fixer des prescriptions plus exigeantes que celles des pays voisins. Seul l’UDC s’oppose à la proposition en soulignant que ces prescriptions péjorent la Suisse et sa population face à l’UE.

Pour ce qui est des associations faîtières de l’économie, Swissmem et l’USS soutiennent le projet tel qu’il est proposé, tandis que Travail.Suisse est d’avis que les règles pourraient encore être renforcées avec le temps (p. ex. 60g CO2/km en 2023 et 20 g CO2/km en 2030). Travail.Suisse souhaiterait aussi que la possibilité d’interdiction des moteurs à combustion d’ici 2030 soit envisagée. Dans les avis plus nuancés, l’USP rappelle que les familles d’agriculteurs dépendent beaucoup de véhicules lourds, et demande alors que leur utilisation reste possible à l’avenir. Swissmem, economiesuisse, et l’USP s’accordent quant à eux sur la nécessité d’aligner les prescriptions suisses à celles de l’UE. Toutefois, le Centre Patronal, economiesuisse, öbu et Swisscleantech trouvent le projet trop ambitieux. Pour ces quatre associations, la prescription proposée est irréalisable pour 2021 compte tenu du parc automobile