Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Ces quatre associations sont d’avis que ce fonds est un instrument récent et qu’il est donc préférable de le poursuivre pour pouvoir mieux en apprécier les résultats. Ces mêmes participants pensent aussi que ce fonds, en favorisant le tournant énergétique, est une chance pour l’économie suisse. PRO VELO Suisse ajoute qu’il favorise la création et le maintien de places de travail.

Toutes les organisations de protection de l’environnement s’étant prononcées sur le sujet sont totalement opposées à l’abandon de l’affectation partielle (p. ex., BirdLife Suisse, Climat Genève, Alliance climatique Suisse, PUSCH, WWF Suisse). Neuf associations sont d’avis que le fonds de technologie est un instrument récent et qu’il est donc préférable de le poursuivre pour pouvoir apprécier les résultats sur un plus long terme (p. ex., Initiative des Alpes, Oeku, Greenpeace Suisse). Ces mêmes participants pensent aussi que ce fonds, en favorisant le tournant énergétique, est une chance pour l’économie suisse. Par ailleurs, sept participants proposent qu’il soit utilisé comme instrument local pour les communes et les cantons afin de réduire les émissions ou encore dans des mesures d’adaptation (p. ex., Grands-parents pour le climat, Pro Natura). Finalement, sept organisations de protection de l’environnement proposent de lier le fonds de technologie aux adaptations aux changements climatiques (p. ex., PUSCH, BirdLife Suisse).

En ce qui concerne les associations diverses, une minorité composée de 17 participants sont favorables à l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technologie (p. ex., Cemsuisse, CNCI, First Climate Group, IGEB, Asitec, Swiss Textiles, UFS, FSBC). Scienceindustries rejette les affectations en général, car elles risquent d’augmenter les dépenses de l’État. La CI CDS estime que les affectations partielles du produit de la taxe sur le CO2 sont en contradiction avec le caractère incitatif de cette taxe. Aqua Nostra Suisse dit soutenir la mise en place d’un système purement incitatif. Cependant, une petite majorité d’organisations refuse l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie. Les participants explicitement défavorables sont au nombre de 28 et comprennent notamment l’Académie suisse des sciences, la Coalition Éducation (ONG), Bio Schweiz, l’AFAJ, l’Empa, l’APF, le Réseau suisse des droits de l’enfant, Forêt Suisse ou encore SIA. Neuf participants sont par exemple d’avis que le fonds de technologie est un instrument récent et qu’il est donc préférable de le poursuivre pour pouvoir mieux en apprécier les résultats (p. ex., Action de Carême, SSF, GSGI). Huit participants pensent aussi que ce fonds, en favorisant le tournant énergétique, est une chance pour l’économie suisse (p. ex., Swissaid, SKF). AWV, Forêt Suisse et Holzbau Schweiz estiment que le fonds de technologie est une mesure efficace à long terme et positive pour l’économie (places de travail, innovation, carnets de commandes, etc.). L’Académie suisse des sciences estime que sans encouragement de l’État, les nouvelles technologies auraient du mal à se faire une place sur le marché. La SIA relève que le fonds de technologie comble les inégalités financières entre start-up et autres entreprises et aide des produits innovants à se faire une place sur le marché. SSF affirme que le fonds de technologie n’est pas seulement une chance pour les entreprises innovantes, mais aussi pour les investisseurs voulant mobiliser des fonds dans la protection du climat. Par ailleurs, l’AFAJ et la Coalition Éducation (ONG) proposent de lier le fonds de technologie aux adaptations aux changements climatiques.

La catégorie des entreprises et des particuliers est celle qui soutient le plus l’abandon de l’affectation partielle. En effet, les participants en accord avec la proposition représentent le double du nombre d’opposants. Parmi les défenseurs de la suppression de l’affectation se trouvent notamment Migros, Swiss Steel AG, Syngenta Crop Protection AG ou encore Ziegelwerke Roggwil AG. Parmi ces derniers, huit participants estiment que l’affectation partielle est en contradiction avec le caractère incitatif de la taxe sur le CO2 (p. ex., Coop, IBB Energie AG, Technische Betriebe Uzwil, Werke am Zürichsee AG, IB Langenthal AG). Les entreprises pharmaceutiques se disent opposées aux affectations partielles en général, car elles risquent d’augmenter les dépenses de l’État (p. ex., Clariant Produkte AG, EMS-Chemie AG). Au contraire, treize participants sont opposés à l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie (p. ex., Business Campaigning GmbH, Espace Real Estate AG, EPFZ, Gaznat SA). La plupart de ces participants tiennent par ailleurs des commentaires de soutien au fonds de technologie. Dans ce sens, plusieurs entreprises estiment que ce dernier permet à la Suisse d’être un pays d’innovation (p. ex., Espace Real Estate AG, Swiss Krono AG, Flumroc AG). Business Campaigning GmbH et Gaznat SA estiment quant à eux que ce fonds aide la Suisse à réduire ses émissions. L’EPFZ et Paul Scherrer Institut sont tous deux d’avis que sans encouragement de l’État, les nouvelles technologies