Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

suisse, ce dernier étant très différent de celui de l’UE. Le Centre Patronal propose plutôt de mettre en place une adaptation progressive par tranches successives (75 % en 2020 et 100 % en 2025). Öbu envisagerait quant à elle d’abaisser les valeurs d’émissions de 20 à 40 g CO2/km à moyen terme. Swisscleantech propose pour sa part une baisse des valeurs d’émissions à 45 g CO2/km d’ici 2030. Economiesuisse est d’avis que, compte tenu des spécificités suisses (montagnes, hauts revenus, etc.), les voitures de livraison et les tracteurs à sellette ne devraient pas faire partie du projet. Dans les autres commentaires, economiesuisse estime que les barrières régulatrices pour les biocarburants doivent être levées. L’USAM estime que les bonus pour l’électromobilité ainsi que l’allégement fiscal pour les biocarburants doivent être poursuivis. L’association estime ainsi que les parts de biocarburants dans les émissions des nouvelles flottes doivent être prises en compte et imputées. Öbu est aussi d’avis que le marché des biocarburants doit être développé.

En ce qui concerne les acteurs du secteur énergétique, une majorité des participants est favorable à la proposition (p. ex., Association suisse pour le couplage chaleur-force, IGEB, InfraWatt, IWB, Swisspower AG, ASCAD). Groupe E et regioGrid affirment par exemple que c’est une mesure efficace. Swisspower AG, SES et Biofuels Suisse préconisent en outre de suivre les prescriptions de l’UE. Regio Energie Solothurn, Energie 360° AG et IWB seraient par contre favorables à la mise en place d’une taxe sur le CO2 pour tous les secteurs. L’ASIG, EWL et Energie Thun AG proposent d’envisager la mise en place de mesures sur les véhicules lourds. Ces trois mêmes participants soulignent que le scandale des diesels à montrer que l’alignement des valeurs limites sur les valeurs réelles est central. Dans le même sens, SES, l’AEE et Swissolar voudraient en faire davantage, et proposent d’abaisser la valeur seuil pour la nouvelle flotte à 20g CO2/km d’ici 2030. Au contraire, SVG et Biomasse Suisse sont d’avis que le projet est trop ambitieux. Ils soulignent que les objectifs fixés sont plus difficiles à atteindre pour la Suisse que pour l’UE, cette dernière pouvant équilibrer la plus grande concentration de gros moteurs occidentaux avec leur plus faible concentration en Europe de l’Est. Dans les autres commentaires, Regio Energie Solothurn et la DSV sont d’avis que les véhicules et carburants alternatifs et innovants doivent être encouragés. L’AEE souligne le problème que pose la fixation du seuil limite à 3,5 tonnes en cas d’électrisation des camionnettes, en raison de la nécessité d’utiliser du matériel lourd, notamment de grosses batteries. L’association propose dès lors de hausser ce seuil pour les véhicules électriques. EV estime que l’exemption de l’impôt sur les huiles minérales pour les biocarburants doit être maintenue car cela induit des réductions des émissions. Cinq participants sont aussi d’avis que les allègements fiscaux s’appliquant aux biocarburants doivent être maintenus (Biofuels Suisse, Biomasse Suisse, DSV, Energie 360° AG, ASIG). InfraWatt préconise pour sa part que seuls les biocarburants répondant aux normes écologiques et sociales soient exemptés de cette imposition. Dans la même idée, l’ASCAD et InfraWatt sont d’avis que les biocarburants (p. ex. « power-to-fuel ») ont besoin de règlements d’incitation qui n’existent pas encore.

Pour ce qui est des organisations de transports privés et publics, la majorité des participants estime que la Suisse doit suivre les prescriptions de l’UE (PRO VELO Suisse, ATE, CESAR, Mobilité piétonne Suisse, auto-suisse, FRS, UPSA). La FRS, l’UPSA, le TCS et auto-suisse s’opposent par contre aux réglementations sur les véhicules de livraisons ainsi que sur les tracteurs à sellette. L’UPSA est d’avis que la Suisse ne peut pas mettre en place des prescriptions pour ces types de véhicules en raison de sa topographie, de la durée de transport et des conditions-cadres fiscales. En outre, le TCS, tout en étant favorable aux prescriptions applicables aux émissions des nouveaux véhicules, estime toutefois que les règles pour les véhicules de livraison et les tracteurs encourageraient les entreprises à utiliser des véhicules plus grands plutôt que leurs petites camionnettes. L’UPSA est aussi d’avis que plane sur ce projet le risque d’encourager l’achat de véhicules sur-motorisés. L’UPSA rappelle par ailleurs que la Suisse a plus de mal à atteindre les valeurs prescrites, par rapport à l’UE, qui peut compenser avec la densité moindre de véhicules à haute consommation en Europe de l’Est. À l’inverse, PRO VELO Suisse, l’ATE, Mobilité piétonne Suisse et la CESAR saluent l’abaissement de la moyenne de 130 à 95 g de CO2/km produit pour les nouveaux véhicules, mais voudraient toutefois que les règles soient encore renforcées avec le temps (p. ex. 60g CO2/km en 2023 et 20 g CO2/km en 2030). Ces quatre associations estiment aussi qu’un règlement spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes devrait être formulé. Elles proposent encore que la Confédération vérifie la validité et la conformité des tests anti-pollution.