Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

plus faible concentration en Europe de l’Est. Pour Business Campaigning GmbH, la prescription proposée est irréalisable pour 2021 compte tenu du parc automobile suisse. Pour ce qui est des véhicules/carburants innovants, huit entreprises préconisent des mesures incitatives pour l’utilisation d’énergies renouvelables (certains parlent du Biogas ou du Power-to-gas ; p. ex., Erdgas Innerschwyz AG, StWZ Energie AG, IBAarau AG). Par ailleurs, pour huit participants, en l’absence d’une taxe sur les carburants, les biocarburants doivent être encouragés, notamment par des allègements fiscaux (p. ex., IBB Energie AG, Energie Seeland AG). Dans la même idée, l’EPFZ estime que le projet de loi ne permet pas de prendre en compte les parts de biocarburants ainsi que l’efficience de véhicules innovants, et est par ailleurs d’avis que la non-comptabilisation des émissions des véhicules électrique n’est pas correcte.

6.6 Autres mesures de réductions intersectorielles

En ce qui concerne les mesures de réductions intersectorielles, les participants se sont montrés attachés au fonds de technologie ainsi qu’aux activités de formation, de formation continue et d’information au public. En effet, une grande majorité des participants a ainsi rejetté l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie, tandis que seule une infime minorité de participants s’est explicitement opposée au maintien des activités de formation et d’information au public.

6.6.1 Abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technolo-

gie à partir de 2025

Sur la question de l’abandon de l’affectation partielle annuelle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technologie, environ deux tiers des participants s’étant prononcé sont opposés à la proposition. C’est en effet 92 participants qui souhaitent que cette affectation soit maintenue après 2025. Au contraire, 60 participants sont favorables à sa suppression. En comparant les positions entre les différents groupes de participants, il ressort que les conférences, commissions et associations de communes et les organisations de protection de l’environnement sont les groupes les plus opposés. Seul le groupe des entreprises et particuliers est globalement en accord avec l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie.

Pour ce qui est plus précisément des cantons et communes, seuls les cantons de Soleure, de Schwyz et de Thurgovie sont d’accord avec l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technologie. Par ailleurs, Le canton d’Argovie est favorable à l’abandon de l’affectation, mais souhaite que le fonds de technologie perdure. Trois participants ont par contre des avis plus nuancés. La ville de Zurich estime qu’il ne faut abandonner cette affectation que si le SICE fait ses preuves. La ville de Lausanne estime que même avec le SICE, des mesures d’accompagnements devront être proposées pour continuer à encourager l’innovation et l’efficience énergétique. Toutefois, la très grande majorité des participants s’oppose à l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie (AI, AR, BE, BL, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, TI, VD, ZG, ZH). Presque tous les cantons cités estiment ainsi que ce fonds permet à la Suisse de développer des produits innovants dans différents secteurs. Par ailleurs, huit cantons ajoutent que le fonds de technologie permet à la Suisse de réduire ses émissions (AI, ZH, NE, NW, OW, BL, GL, SG). Les cantons de Genève et de Neuchâtel sont d’avis que le fonds de technologie doit être maintenu indépendamment du sort du SICE. Le canton de Vaud estime que le domaine de l’innovation est un domaine d’excellence de la Suisse et qu’il ne doit pas être prétérité.

Chez les conférences, commissions et associations de communes, tous les participants s’étant prononcé sur le sujet refusent l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie (DTAP, EnDK, Conférence gouvernementale des cantons alpins, Union des villes suisses). Le DTAP, l’EnDK et la Conférence gouvernementale des cantons alpins pensent que ce fonds permet à la Suisse de développer des produits innovants dans différents secteurs et de réduire les émissions de la Suisse.

Du côté des partis politiques, le camp des opposants et le camp des partisans sont à parité. Quatre partis politiques sont favorables à l’abandon de l’affectation partielle au fonds de technologie (PBD, PLR, UDC, les Jeunes Libéraux-Radicaux). Le PLR est de manière générale en accord avec la supression des affectations de la taxe sur le CO2. L’UDC saluerait quant à lui l’arrêt de ce programme, car ce