Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

autres commentaires cinq participants sont d’avis que les carburants durables ou neutres pour le climat ne doivent pas être concernés par cette mesure (Swisspower AG, Energie Wasser Bern, l’ASIG, EWL, Energie Thung AG).

Une majorité des acteurs du domaine des transports est favorable à l’obligation de compenser (ATE, CESAR, PRO VELO Suisse, UPSA, SIAA, FRS, Mobilité piétonne Suisse). L’ATE, la CESAR, Mobilité piétonne Suisse et PRO VELO Suisse estiment que le taux de compensation global ne doit pas être inférieur à 80 %. Ces quatre mêmes associations sont aussi d’avis qu’un instrument encore plus souhaitable viserait à réduire les émissions du trafic routier en soi (p. ex. une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants). Au contraire, le TCS, les RMS et auto-suisse sont opposés au mécanisme de compensation pour les importateurs de carburant. Le TCS estime que cette mesure induirait une hausse des prix du carburant de 20 centimes, ce qui aurait des conséquences économiques et sociales négatives. Le TCS et auto-suisse jugent qu’un montant maximal fixé à 320 francs est extrêmement élevé et qu’il devrait être maintenu à 160 francs. En ce qui concerne les taux de compensation en Suisse et à l’étranger, l’ATE, la CESAR, Mobilité piétonne Suisse et PRO VELO Suisse estiment que le taux minimal de compensation en Suisse doit être plus important, et ne doit pas être inférieure à 20 %. Au contraire, le TCS, la FRS et auto-suisse sont d’avis que l’endroit des compensations doit pouvoir être librement choisi par les importateurs de carburants. Par ailleurs, l’ATE, la CESAR, Mobilité piétonne Suisse et PRO VELO Suisse saluent la transparence envers les consommateurs, tandis qu’auto-suisse et l’UPSA estiment que l’obligation d’informer le public sur les coûts de compensation doit être supprimée en raison des importants coûts administratifs qu’elle induirait.

Du côté des organisations de protection de l’environnement, la plupart des participants sont partiellement favorables à la proposition, mais estiment qu’il serait préférable d’introduire des mesures visant directement la réduction des émissions dues au trafic routier (Alliance climatique Suisse, BirdLife Suisse, Climat Genève, Grands-parents pour le climat, Greenpeace Suisse, PUSCH, Pro Natura, Initiative des Alpes, WWF Suisse). Ces mêmes neuf associations réclament que la totalité des émissions soient compensées, et que le taux de compensation ne soit en tout cas pas inférieur à 80 %. Pour ce qui est du taux de compensation en Suisse, elles affirment qu’il ne doit pas être inférieur à 20 %. Ces mêmes associations saluent la transparence envers les consommateurs, paramètre qui leur semble primordial. Les organisations de protection de l’environnement s’opposent par contre à ce que le Conseil fédéral puisse exempter de l’obligation de compenser des quantités mineures de carburant importé. Elles sont aussi d’avis que les carburants utilisés dans l’aviation devraient être pris en compte. Seule l’organisation Aînées pour la protection du climat Suisse rejette la proposition. Elle affirme que l’instrument proposé est dangereux car il ne tient pas compte d’une partie très importante des émissions, à savoir celles due au trafic routier. L’orgainsation Aînées pour la protection du climat Suisse demande alors la fixation d’une taxe perçue sur toutes les sources d’émission de CO2 sans exception.

Chez les organisations et associations diverses, une nette majorité composée de 27 participants est favorable au principe de l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants fossiles (p. ex., Cemsuisse, EPFL, Holzbau Schweiz, KliK, Ökozentrum, SIA). La FRC estime qu’étant donné que les carburants ne peuvent pas faire l’objet d’une taxe car cela péjorerait trop les ménages, cette mesure doit être poursuivie. Plusieurs participants voudraient en faire davantage et estiment notamment que le taux maximal de compensation de 80 % doit être supprimé (p. ex., CI CDS, Alliance Sud, myclimate, Suissetec). Au contraire, l’Académie suisse des sciences, Prométerre ou encore la CNCI sont défavorables au maintien de l’obligation de compenser. L’Académie suisse des sciences estime qu’il sera de plus en plus difficile pour les importateurs de carburants de trouver des compensations sensées. En ce qui concerne la fixation des taux de compensation en Suisse et à l’étranger, une bonne majorité des participants est favorable à une hausse du taux de compensation en Suisse (p. ex., Action de Carême, Lignum, Suissetec, Swiss Beef, Swiss Textiles). Onze participants sont notamment d’avis que le taux minimal de compensation en Suisse ne doit pas être inférieur à 20 % (p. ex., Forêt Suisse, myclimate, Holzbau Schweiz, Alliance Sud). L’Industrie du bois suisse et Energie-bois Suisse disent refuser la proposition tant que le taux minimal de compensation en Suisse n’atteind pas 50 %. KliK est d’un autre avis, et estime que le taux de compensation en Suisse ne doit pas dépasser 10 %, taux qui lui semble être optimal. Au contraire, cinq participants s’opposent à la fixation des taux de compensation (Fromarte,