Rapport sur les résultats

Consultation 2016/55: Modification de l'ordonnance sur la transplantation · 13 pages

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Santé publique

Rapport sur les résultats de la consultation

Modification de l’ordonnance sur la transplantation

RS 810.211

Mars 2017