Rapport sur les résultats

20 cantons ont rédigé une prise de position (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH) tandis que trois cantons (GL, SZ, UR) ont formellement renoncé à prendre position. Deux organisations faîtières (ACS, UVS) et un parti (PSS) ont expressément renoncé à s’exprimer. 23 organisations (B-CH, curafutura, FMH, GE-KVG, HI, HLI, H+, IEH2, KKC, NEK, PLDO, SAMW, santésuisse/SVK, SBK, SGHC, SGP, SOLDHR-SNO, SOLV-LN, SPO, Swissethics, STx, USB, VKAS) ont soumis une prise de position, tandis que SNF a expressément renoncé à se prononcer.

3.2 Liens entre prises de position

Pour compléter sa prise de position, H+ y a joint celle d’USB. santésuisse et SVK ont envoyé une prise de position conjointe.

4 Remarques générales

4.1 L’évaluation du projet en bref

Six cantons (AG, BL, GR, TG, VD, ZG) et cinq organisations (FMH, NEK, SAMW, Swissethics, USB) sont d’accord avec les modifications de l’ordonnance qui ont été proposées ou les jugent pertinentes, quatre participants à la consultation (BS, GE, H+, SO) les approuvent globalement et quatre cantons (AI, NE, OW, VS) ainsi que trois organisations (SBK, SGHC, SGP) ne formulent pas d’objections.

SBK souligne la grande qualité et la minutie du travail d’adaptation.

SPO est déçu que les représentants des patients n’aient pas été auditionnés au préalable.

Aucun participant ne rejette de façon globale les modifications proposées.

4.2 Mesures médicales préliminaires

Les dispositions relatives aux mesures médicales préliminaires sont expressément saluées par cinq cantons (BE, BS, OW, TG, TI) ainsi que par deux organisations (H+, SAMW).

H+ et ZH objectent que le renvoi aux directives de l’ASSM a pour effet d’augmenter les exigences devant être satisfaites par l’ASSM, par ses membres et par ses procédures.

IEH2 et ZH trouvent inopportun que l’ordonnance sur la transplantation soit mise en consultation en même temps que la directive de l’ASSM, et estiment que cela complique la rédaction d’une prise de position.

Pour SPO, il est indispensable de modifier les directives de 2011 de l’ASSM, dans la mesure où la pose d’une sonde de perfusion avant le décès constitue une contrainte qui n’est pas minimale.

D’autres prises de position à ce sujet sont contenues dans les paragraphes concernant les art. 8 et 8a ainsi que les commentaires.

4.3 Suivi des donneurs vivants

Les dispositions relatives au suivi des donneurs vivants et à la protection financière pendant ce suivi sont expressément saluées par onze cantons (AI, BE, FR, JU, NE, NW, OW, SO, TG, VD, VS) et par huit organisations (HI, IEH2, NEK, SAMW, SOLDHR-SNO, SOLV-LN, STx, USB).

Six cantons (BE, LU, TG, TI, VD, ZH) estiment que les conséquences financières uniques qui devront être assumées par les cantons dans l’année suivant l’entrée en vigueur du texte se justifient, notamment parce que les coûts diminueront à long terme pour les assurés ainsi que pour les cantons (FR, LU) et parce que les avantages en matière de santé publique compenseront ces dépenses (VD).

Dans le contexte des nouvelles dispositions relatives à la transplantation croisée, STx demande que les personnes résidant en Suisse qui donnent un organe à un receveur résidant dans un autre pays selon le principe du don croisé bénéficient, elles aussi, d’un suivi en Suisse et que le financement correspondant soit garanti.

SPO se demande si le suivi est assuré pour les donneurs vivants résidant en dehors de l’UE (p. ex., en Afrique).

D’autres retours sur le suivi des donneurs vivants et sur le financement de ce dispositif sont contenus dans les prises de position concernant les art. 10a, 12a à 12e, 15a et 15b, les annexes 1a et 1b ainsi que les commentaires de ces articles et annexes.