Rapport sur les résultats
Consultation 2016/57: Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 15.456 Reimann du 18 juin 2015 «Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés» · 24 pages
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K334-1510
Annexe 4
Liste des abréviations des participants à la consultation
1. Cantons
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Intérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Campagne
FR Fribourg
GE Genève
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Grisons
NE Grisons
NW Nidwald
OW Obwalden
SG St-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
PBD Parti bourgeois-démocratique
PDC Parti démocrate-chrétien
PLR Les Libéraux-Radicaux
PSS Parti socialiste suisse
UDC Union Démocratique du Centre
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
AdCS Association des Communes Suisses UVS Union des villes suisses
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
USAM Union suisse des arts et métiers
5. Autres organisations
asa Association des services des automobiles ASTAG Association suisse des transports routiers AVAE Association Vaudoise des auto-écoles bpa Bureau de prévention des accidents