Rapport sur les résultats

K334-1510

Annexe 3 Questionnaire

Auteur de l’avis :

Canton : Association, organisation, autre :

Expéditeur :

1a. Acceptez-vous que les titulaires de permis de conduire de catégories non pro-

fessionnelles doivent se soumettre tous les deux ans à un examen relevant de la médecine du trafic seulement à partir de 75 ans et non plus dès 70 ans comme c’est le cas aujourd’hui ?

OUI NON → Veuillez répondre sans avis / non concerné à la question 1b

Remarques :

1b. Vous opposez-vous de manière générale au relèvement de la limite d’âge ou souhaitez-vous que la limite d’âge soit relevée de moins de cinq années, pour être fixée à 73 ans par exemple ?

Favorable à un relè- Défavorable de manière sans avis / non concerné vement de la limite générale (maintien de la li-

d’âge de … années mite d’âge à 70 ans)

Remarques :

2a. À l’attention des autorités d’exécution cantonales :

Si le Parlement décide de relever la limite d’âge, il appartiendra ensuite au Con-

seil fédéral d’arrêter la date d’entrée en vigueur de cette prescription. Êtes-vous en mesure de réaliser les travaux de mise en œuvre nécessaires, tels que des adaptations informatiques, en temps et en heure, de sorte que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur dans les six mois suivant l’arrêté du Conseil fédéral (vraisemblablement à la mi-2018) ?

OUI NON → Veuillez fournir sans avis / non concerné une justification et ré-

pondre à la question 2b

Justification :

2b. Dans le cas contraire, de combien de temps avez-vous besoin après l’arrêté du Conseil fédéral relatif à l’entrée en vigueur des nouvelles règles ?