Rapport sur les résultats

K334-1510

1. Généralités

Du 4 novembre 2016 au 3 février 2017, l’Office fédéral des routes (OFROU) a mené sur mandat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) la procédure de consultation se rapportant à la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 15.456, déposée par le CN Maximilian Reimann et intitulée « Relever l’examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés ». La procédure de consultation portait sur un projet de modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01).

2. Participants à la consultation

Outre les destinataires permanents prévus à l’art. 4, al. 2, let. a à d, de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo ; RS 172.061), cinquante-quatre autres organisations ont été invitées par l’OFROU à participer à la procédure de consultation menée à la demande de la CTT-N. Au total, soixante-quatre prises de position ont été reçues. Ont répondu vingt-six cantons, cinq partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, trois associations faîtières suisses représentant les communes, les villes et les régions de montagne ainsi que l’économie et trente autres organisations.

3. Tableau synoptique des prises de position reçues

Total des Nombre de Réponses Total des destinataires destinataires d’organisations réponses ayant répondu non consultées Cantons 26 26 026

Partis 12 5 05

Faîtières 11 3 03

Autres 54 25 530

organisations Privés 0 0 00

Total 103 59 564

4. Aperçu du contenu des prises de position

Un tableau synoptique du contenu des prises de position reçues se trouve à l’annexe 1.