Rapport sur les résultats

Consultation 2016/57: Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 15.456 Reimann du 18 juin 2015 «Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés» · 24 pages

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K334-1510

Annexe 1 Tableau synoptique des prises de position reçues

1a. Acceptez-vous que les titulaires de permis de conduire de catégories non pro-

fessionnelles doivent se soumettre tous les deux ans à un examen relevant de la médecine du trafic seulement à partir de 75 ans et non plus dès 70 ans comme c’est le cas aujourd’hui ? Oui (31)

dont cantons : partis : 3 faîtières des communes, faîtières de autres

12 villes ainsi que régions de l’économie : 1 organes :

montagne : 015

Non (26)

dont cantons : partis : 2 faîtières des communes, faîtières de autres

14 villes ainsi que régions de l’économie : 0 organes :

montagne : 19

Pas de prise de position / non concerné (7)

dont cantons : 0 partis : 0 faîtières des communes, faîtières de autres

villes ainsi que régions de l’économie : 0 organes :

montagne : 16

Oui :

Cantons : AR, BL, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SZ, TG, ZG

Partis : PDC, PLR, UDC

Faîtières : USAM

Autres : ASTAG, CCM, CP, CI Motards, CSA, FREC, FRS, fsr, GAeSO, MFE, mo-

tosuisse, SMSR, SMVS, TCS, vélosuisse

Non :

Cantons : AG, AI, BE, BS, FR, GE, NE, SH, SO, TI, UR, VD, VS, ZH

Partis : PBD, PSS

Faîtières : UVS

Autres : asa, AVAE, CDSVS, Mobilité piétonne Suisse, OPTIQUESUISSE, RCS,

SCPVS, SPC, SSML

Pas de prise de position / non concerné :

Faîtières : AdCS

Autres : bfa, CCDJP, FMH, SISTRA, SKS, SSMIG