Rapport sur les résultats

K334-1510

2a. À l’attention des autorités d’exécution cantonales :

Si le Parlement décide de relever la limite d’âge, il appartiendra ensuite au Con-

seil fédéral d’arrêter la date d’entrée en vigueur de cette prescription. Êtes-vous en mesure de réaliser les travaux de mise en œuvre nécessaires, tels que des adaptations informatiques, en temps et en heure, de sorte que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur dans les six mois suivant l’arrêté du Conseil fédéral (vraisemblablement à la mi-2018) ?

Oui (23)

Cantons : 23

Non (3)

Cantons : 3

Oui : AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR,

VS, ZG, ZH

Non : AI, SH, VD

2b. Dans le cas contraire, de combien de temps avez-vous besoin après l’arrêté du Conseil fédéral relatif à l’entrée en vigueur des nouvelles règles ?

AI : Une année est nécessaire pour la mise en œuvre.

SH, VD : Une phase préparatoire d’au moins neuf mois, idéalement douze, est nécessaire

pour la mise en œuvre.