Rapport sur les résultats

Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages

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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

USAM rejette la suppression des domaines.

Travail.Suisse s’oppose fermement à une suppression des domaines. Des adaptations ponctuelles seraient éventuellement possibles.

Organes nationaux de coordination

CSFP approuve la clarté et la transparence de l’annexe et en loue la grande flexibilité. Toutefois, elle regrette la disparition des domaines.

FPS regrette la disparition des domaines, qui permettent de créer des modules au sein du domaine spécialisé.

Conférences

C-ES soutient les deux demandes concernant l’annexe. ASCFS aussi soutient la demande visant à changer le titre allemand «dipl. Radiologiefachfrau HF»/«dipl. Radiologiefachmann HF».

VBBS demande le maintien des domaines, qui font office de filtres de recherche. Elle approuve la structure des annexes.

hfbern demande que – pour autant que les EPD reposent sur des PEC – les titres protégés soient séparés en fonction des domaines à l’annexe 2.

VBBS ne comprend pas pourquoi les annexes devraient être trilingues. Il faudrait également traduire l’OCM ES en anglais. Les domaines doivent être maintenus afin de structurer les annexes. ESDomaine2 exprime un avis similaire.

ASCFS est d’avis qu’il est essentiel pour la sécurité des patients que les EPD dans le domaine des soins se fondent sur des plans d’études cadres et mènent à des titres reconnus.

C-ES, ESDomaine2, CES-T, KHF-GWL et CRODES désapprouvent la suppression des domaines. Ils renvoient au domaine des hautes écoles (bachelor/Master of Law), lui aussi scindé en domaines, aux champs professionnels dans la formation professionnelle initiale ainsi qu’à une étude réalisée au préalable.

ASCFS, hfbern et VBBS demandent un maintien des domaines.

Organes responsables et milieux intéressés

JardinSuisse trouve que les domaines doivent être maintenus, ils permettent entre autres une présentation claire dans l’annexe. Hotelleriesuisse/Gastrosuisse, SwissDesignSchools, FSEA, SIA, Kalaidos, HFU, ESTM, SPAS, ODEC, GewerbeschuleBasel, ABBTechniker et zbw plaident en faveur du maintien des domaines. Ce faisant, ils renvoient en partie à l’organisation des hautes écoles spécialisées ou aux champs professionnels dans la formation professionnelle initiale. ODEC propose une répartition dans l’annexe selon ISCED.

SAVOIRSOCIAL ne voit aucune raison de supprimer les domaines. sfb avance que l’OFFT avait à l’époque imposé les domaines, étant donné que cela était nécessaire au niveau international.

SPAS souhaite une séparation du domaine actuel «Social et formation des adultes» en deux domaines «Social» et «Formation des adultes» (désormais, deux plans d’études cadres).

SSE, Swissmechanic, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Informatik et ICT-Formation professionnelle approuvent la

suppression des domaines. Ils renvoient au système des examens fédéraux et au marché du travail.

HolzbauSchweiz juge positivement la suppression des domaines, mais s’y retrouverait aussi avec la solution actuellement en vigueur.

FER est d’avis que la liste alphabétique en annexe est utile, mais elle ne devrait pas remplacer l’énumération par domaine.

SSE fait remarquer que le titre «Bauführung»/«Conduite des travaux» est mal traduit en italien.

Selon SSE, SIA et fenaco, l’annexe doit aussi indiquer les titres en anglais. SwissDesignSchools exprime un avis similaire.

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