Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

FR demande en quoi consiste le réexamen de la reconnaissance et dans quel délai il doit avoir lieu.

BE approuve les dispositions de l’art. 21, mais demande un al. 3 selon lequel le SEFRI informe les cantons de ses décisions.

GE demande que les rôles du SEFRI et des cantons ainsi que leur collaboration soient précisés et les processus sous-jacents rediscutés.

Économie

USP approuve l’al. 1, mais est d’avis que la réglementation est trop lourde et demande par conséquent une procédure simplifiée.

ASB aussi estime qu’une procédure simplifiée devrait être appliquée en cas d’adaptations mineures. UPS émet la même remarque.

Travail.Suisse est d’avis que l’art. 21 marginalise le rôle des cantons. Les processus cantonaux et fédéraux devraient être mieux coordonnés afin de supprimer les doublons.

USS se félicitent que les cantons soient déchargés et que les processus soient simplifiés.

Organes nationaux de coordination

CSFP approuve certes la volonté d’alléger la charge de travail des cantons, mais l’art. 21 constitue un retour en arrière qui marginalise les cantons dans leur fonction de surveillance. Par ailleurs, il n’est pas clair quels aspects de la formation seraient encore soumis à la surveillance des cantons. L’art. 21 n’est pas compatible avec la surveillance des écoles supérieures telle que définie à l’art. 29, al. 5,

LFPr, pour autant que ces dernières proposent des filières de formation reconnues sur le plan fédéral, et affaiblit le partenariat sur la formation professionnelle ainsi que la place des ES. CSFP demande donc un accès à un pool d’experts alimenté par le SEFRI pour la surveillance et la reconnaissance des filières. (cf. art. 19).

Dans l’ensemble, un remaniement des plans d’études cadres tous les cinq ans (par analogie avec la formation professionnelle initiale) est plus pertinent qu’une vérification régulière de la reconnaissance par la Confédération.

Edu-Suisse est d’avis qu’une durée de sept ans est trop courte et propose «periodisch überprüft» (vérifiée régulièrement). Al. 3: «Die Anbieter weisen im vereinfachten Verfahren die Anpassungen im Bildungsgang oder NDS nach» (Dans le cadre de la procédure simplifiée, les prestataires attestent les adaptations dans la filière de formation ou les EPD).

FSEP aimerait limiter la reconnaissance des EPD à huit ans.

Conférences

KFH-GWL considère que sept ans constituent une période trop rigide. Il faut également prévoir une procédure simplifiée.

C-ES, hfbern et ESDomaine2 sont d’avis que la limitation dans le temps de la reconnaissance est correcte, mais qu’il faudrait définir un réexamen périodique et non fixer une règle stricte.

CES-T voit l’art. 21 comme une marginalisation des cantons dans leur fonction de surveillance.

Organes responsables et milieux intéressés

OdASanté, FSIA, ASTRM et ASMTT approuvent la simplification de la surveillance pour les cantons et le fait que l’assurance-qualité n’incombe plus aux cantons, ce qui permet une comparabilité à l’échelle suisse.

FER est d’avis que le rôle des cantons devrait être mieux défini. Une simplification des processus est juste dans l’ensemble. Le rôle du SEFRI est renforcé au détriment des cantons.

Fenaco, SSE et ODEC approuvent dans l’ensemble la limitation de la reconnaissance, mais demandent la réglementation d’une procédure simplifiée. OdASanté exprime un avis similaire et aimerait ancrer dans l’ordonnance le droit à une procédure simplifiée. ODEC aimerait que l’organe responsable