Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

Art. 26 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

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Annexes

Cantons

GE, FR et SO regrettent l’absence des domaines, qui constituent une trame précieuse, et font remarquer que certains sont aussi repris dans l’AES.

LU, JU et VS regrettent que les domaines n’apparaissent plus dans les annexes. Ces domaines auraient servi la comparaison internationale (ISCED). NE et SG aussi regrettent la disparition des domaines.

En outre, JU ajoute que la suppression de la mention des domaines va générer des problèmes dans l’application de I’AES, particulièrement par rapport aux filières présentant un intérêt public majeur.

FR aussi avance les conséquences que la disparition des domaines pourrait avoir sur l’AES et fait remarquer qu’il n’existe que deux ES dans le domaine de l’agroalimentaire en Suisse.

LU, NE et SG reconnaissent que l’annexe gagne en transparence avec la mention des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres avec date d’approbation.

TI voit des avantages à la suppression des domaines en ce qui concerne de futurs thèmes transversaux. Toutefois, la suppression des domaines cache aussi des risques, étant donné que la coordination ne peut être assurée et qu’un grand nombre de filières semblables pourraient voir le jour. C’est pourquoi TI plaide en faveur du maintien des domaines. Il pointe aussi des incertitudes dans la traduction de certains titres.

BE approuve les modifications dans l’annexe 1 ainsi que les modifications de titres proposées.

GE est d’avis que les spécialisations devraient apparaître sur le diplôme. Une traduction des titres en anglais serait également importante à des fins de mobilité.

Partis

PS approuve la simplification des processus induite par la modification de l’annexe. Il fait remarquer que la question de l’élaboration de plans d’études cadres dans des domaines comprenant plusieurs filières de formation devrait être traitée. De tels plans d’études cadres sont complexes. Par ailleurs, les spécialisations devraient se refléter dans les diplômes et les titres et être examinées dans le cadre de la procédure de qualification. La question des subventions forfaitaires par branche sur la base de l’AES devrait être étudiée, notamment en lien avec la suppression des domaines, suppression qui est mal vue.

PS approuve les propositions dans l’annexe.

Économie

USP propose d’indiquer aussi les traductions anglaises dans l’annexe.

USS trouve l’annexe intéressante, mais pas assez claire compte tenu du nombre de filières de formation. Elle approuve en revanche la suppression des domaines tout en indiquant qu’il faut clarifier les conséquences en termes de financement par le biais de l’AES. USS demande que les titres apparaissent aussi en anglais dans l’annexe.

UPS constate que la majorité de ses membres souscrivent la suppression des domaines, ce qui augmente la flexibilité. Les avis dans ce sens émanent en particulier du domaine technique. UPS demande pourquoi les titres protégés ne sont pas définis au niveau des plans d’études cadres plutôt que dans l’ordonnance.