Projet

Modifications et commentaires de la SDR Document 2

5.3.2.1.1 ADR doit se trouver à l’avant et à l’arrière sans numéro doit se trouver uniquement à l’avant et du véhicule porteur de tels réservoirs (p. ex. à l’arrière du véhicule porteur de tels réservoirs.

panneau à l’avant et à l’arrière de la remorque Si aucun réservoir n’est transporté sur le véhicule porteuse de réservoirs, pas de panneau sur le véhi- tracteur, respectivement sur la remorque, le cule tracteur ne portant pas de réservoir). marquage du véhicule en question n’est pas

obligatoire.

Commentaires :

Modification à caractère rédactionnel à la demande du CIR: Les termes entre parenthèses ont un caractère explicatif et selon les directives techniques de droit ne doivent pas apparaître dans un décret. La deuxième partie entre parenthèse se réfère à un contenu normatif et doit être formulée en conséquence.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.1.3.7 Déchets ménagers contenant des 1.1.3.7 Déchets ménagers contenant des marchandises dangereuses (déchets marchandises dangereuses (déchets ménagers) ménagers)

1.1.3.7.1 Déchets ménagers contenant des 1.1.3.7.1 Déchets ménagers contenant des marchandises dangereuses identifiables marchandises dangereuses identifiables

En dérogation aux prescriptions de l’ADR relatives à En dérogation aux prescriptions de l’ADR relatives à l’emballage, à l’emballage en commun, à l’emballage, à l’emballage en commun, à l’étiquetage, au marquage et à la classification, les l’étiquetage, au marquage et à la classification, les déchets ménagers contenant des marchandises déchets ménagers contenant des marchandises dangereuses peuvent être transportés des centres dangereuses identifiables peuvent être transportés de ramassage aux entreprises d’élimination à des centres de ramassage aux entreprises condition qu’un expert agréé par l’autorité d’élimination dans les conditions suivantes:

compétente: a. un expert agréé par l’autorité compétente les

a. les évalue et classifie en fonction de leurs évalue et classifie en fonction de leurs propriétés

propriétés dangereuses et en vue des mesures à dangereuses et en vue des mesures à prendre en prendre en cas d’incidents ou d’accidents, une cas d’incidents ou d’accidents. Lorsque la classification simplifiée est permise dans ce cas classification exacte d’une matière est peu sûre, dans les conditions suivantes: l’expert procède, en fonction de la connaissance que Lorsque la classification exacte d’une matière est l’expéditeur a de la matière, à l’attribution provisoire peu sûre, il faut procéder, en fonction de la d’une classe, d’une dénomination officielle et d’un no connaissance que l’expéditeur a de la matière, à ONU. A cet effet il applique les critères de l’attribution provisoire d’une classe, d’une classification du chap. 2.2 et les principes des dénomination officielle et d’un no ONU en paragraphes 2.1.3.5.2-2.1.3.5.4 ADR. Il convient application: d’établir une classification qui tienne compte du

– des critères de classification du chap. 2.2 et danger principal, auquel cas, l’utilisation de rubriques

– des principes des ch. 2.1.3.5.2, 2.1.3.5.3 et n.s.a. appropriées est permise;

2.1.3.5.4 ADR. b. l’expert emballe les déchets ménagers dans des Il convient d’établir une classification qui tienne récipients collecteurs appropriés. Le marquage et compte du danger principal, auquel cas, l’étiquetage des récipients individuels n’est pas l’utilisation d’entrées n.s.a. appropriées est nécessaires s’ils se font sur le récipient collecteur;

permise; c. l’expert doit instruire le conducteur du véhicule en

b. les emballe dans des récipients collecteurs conséquence ;

appropriés, le marquage et l’étiquetage des d. le document de transport doit porter l’inscription récipients individuels n’étant pas nécessaires s’ils «Transport selon le ch. 1.1.3.7.1 SDR», l’indication

se font sur le récipient collecteur; du nom technique selon le 3.1.2.8 ADR n’est pas

c. instruise le conducteur du véhicule en nécessaire et les informations selon le ch. 5.4.1.1.1,

conséquence. let. e, peuvent se limiter à la masse brute et au Le document de transport doit porter l’inscription nombre de récipients collecteurs

«Transport selon le ch. 1.1.3.7.1 SDR»,

l’indication du nom technique selon le 3.1.2.8

ADR n’est pas nécessaire et les informations

selon le ch. 5.4.1.1.1, let. e, peuvent se limiter à

la masse brute et au nombre de récipients

collecteurs.

1.1.3.7.2 Déchets ménagers contenant des 1.1.3.7.2 Déchets ménagers contenant des