Projet

Modifications et commentaires de la SDR Document 2

Au demeurant, toutes les autres prescriptions de la

SDR restent applicables.

Commentaires :

Cette disposition transitoire n’a plus d’objet et peut de ce fait être abrogée.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.3.26 1.6.3.26

Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes Abrogé

démontables construites conformément aux

directives EMPA avec un réservoir ayant un

matériau de qualité PE460 et des fonds de diverses

qua-lité de matériaux et dont les épaisseurs des

fonds ne correspondent pas aux dispositions des ch.

6.8.2.1.17 à 6.8.2.1.22, ADR, pourront être utilisées

jusqu’au 31 décembre 2015. Ces citernes ne

pourront plus être transformées ou modifiées après

le 1er janvier 2011.

Au demeurant, toutes les autres prescriptions de la

SDR restent applicables.

Commentaires :

Cette disposition transitoire n’a plus d’objet et peut de ce fait être abrogée.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.5.7 1.6.5.7

En dérogation aux remarques b), c), d) et g) du En dérogation aux remarques d) et g) du tableau du tableau du ch. 9.2.1 ADR, il n’existe pas d’obligation ch. 9.2.1 ADR, il n’existe pas d’obligation d’équiper d’équiper après coup d’un système ABS et d’un après coup d’un système ABS et d’un dispositif de dispositif de frein d’endurance les véhicules visés au frein d’endurance les véhicules visés au ch. 9.2.3.1 ch. 9.2.3.1 ADR, si tant est qu’ils ont été ADR, si tant est qu’ils ont été immatriculés pour la immatriculés pour la première fois avant le 1^erjanvier première fois avant le 1^erjanvier 1994.

1994.

Commentaires :

La référence à l’ADR est mise à jour.

Texte en vigueur Proposition de modification

4.1.1.17 4.1.1.17

Les emballages mentionnés dans la sous-section Abrogé

4.1.1.17 de l’ADR, y compris les grands récipients

pour vrac (GRV) et les grands emballages, ne sont

pas autorisés.

Il est permis de transporter jusqu’à leur utilisateur

final les marchandises dangereuses importées dans

des emballages conformes au 4.1.1.17 ADR, à

condition qu’ils ne soient pas modifiés.

Commentaires :

Les expériences de l’office fédéral des transports, qui a compétence pour évaluer la conformité des contenants de marchandises dangereuses, ont montré que les préoccupations concernant la sécurité des emballages autorisés dans un État non partie contractante à l’ADR étaient infondées. Par conséquent, la disposition restrictive suisse peut être abrogée dans l’intérêt de l’économie. Il est ainsi autorisé de transporter des emballages de ce type dans le cadre de la sous-section 4.1.1.17 ADR.