Projet

Modifications et commentaires de la SDR Document 2

Texte en vigueur Proposition de modification

Chapitre 6.14 Prescriptions relatives à la Chapitre 6.14 Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à construction, aux équipements, à l’agrément du type, aux contrôles l’agrément du type, aux contrôles et et épreuves des conteneurs- épreuves des conteneurs-citernes citernes de chantier de chantier

Rem. 1. S’agissant des grands récipients pour Rem. Abrogé

vrac (GRV) voir chap. 6.5; s’agissant

des citernes mobiles voir chap. 6.7;

s’agissant des citernes fixes (véhicules-

citernes), citernes démontables, conte-

neurs-citernes et caisses mobiles

citernes dont les réservoirs sont

construits en matériaux métalliques,

ainsi que des véhicules-batteries et

conteneurs à gaz à éléments multiples

(CGEM), voir le chap. 6.8; s’agissant

des citernes en plastique renforcée de

fibre, voir le chap. 6.9.

2. Le présent chapitre concerne les

citernes fixes ou conteneurs-citernes.

6.14.1 Généralités 6.14.1 Généralités

6.14.1.1 Définitions 6.14.1.1 Définitions Conteneurs-citernes de chantier: Conteneurs-citernes de chantier:

Récipients à carburant utilisés Récipients à carburant utilisés

temporairement pour ravitailler les temporairement pour ravitailler les

machines. machines.

Quelle que soit leur dimension, ils sont Quelle que soit leur dimension, ils sont considérés comme des conteneurs- considérés comme des conteneursciternes ou comme des citernes fixes, citernes ou comme des citernes fixes, conformément au chap. 6.8 ADR. conformément au chap. 6.8 ADR.

Ils sont constitués d’une citerne Ils sont constitués d’une citerne intérieure

intérieure et d’un bac de rétention fermé et d’un bac de rétention fermé (citerne (citerne extérieure). extérieure).

Un conteneur-citerne ou une citerne fixe en tous points conforme aux prescriptions du chap. 6.8 ADR n’est pas réputé «conteneur-citerne de chantier».

Volume utile: Volume utile:

Le niveau maximum de remplissage Le niveau maximum de remplissage marqué durablement. marqué durablement.

Rem. - Une citerne en tous points Rem. Abrogé

conforme aux prescriptions du

chap. 6.8 ADR n’est pas réputée

«conteneur-citerne de chantier».

- Le marquage se fonde sur le

chapitre 5.3 ADR.

6.14.1.2 Champ d’application 6.14.1.2 Champ d’application

... ...

6.14.2 Construction 6.14.2 Construction

6.14.2.1 Epaisseur minimale des parois, calcul 6.14.2.1 Epaisseur minimale des parois, calcul de l’épaisseur des parois de l’épaisseur des parois

... ...

6.14.2.2 Dispositifs de protection 6.14.2.2 Dispositifs de protection