Projet

Modifications et commentaires de la SDR Document 2

marchandises dangereuses non marchandises dangereuses non identifiables identifiables

En dérogation aux prescriptions de l’ADR, les En dérogation aux prescriptions de l’ADR relatives à déchets ménagers contenant des marchandises l’emballage, à l’emballage en commun, à dangereuses et ne pouvant pas être classés par l’étiquetage, au marquage et à la classification, les l’expert conformément au ch. 1.1.3.7.1, let. a, déchets ménagers ne pouvant pas être classés par peuvent être transportés à raison de 50 kg ou l au l’expert conformément au ch. 1.1.3.7.1, let. a, maximum par unité de transport dans des colis qui peuvent être transportés des centres de ramassage remplissent les exigences des épreuves du groupe aux entreprises d’élimination dans les conditions d’emballage II. suivantes :

La quantité par unité de transport peut être portée à a. les déchets peuvent être transportés à raison de 300 kg ou litres si ces colis sont emballés en tant 50 kg ou l au maximum par unité de transport dans qu’emballage intérieur dans un emballage extérieur des colis qui remplissent les exigences des épreuves qui remplit les exigences des épreuves du groupe du groupe d’emballage II ;

d’emballage II. b. la quantité par unité de transport peut être portée Les colis doivent porter des étiquettes de danger à 300 kg ou litres si ces colis sont emballés en tant conformes aux modèles nos 3, 6.1, 8 et 9, ainsi que qu’emballage intérieur dans un emballage extérieur l’inscription «Marchandise dangereuse non qui remplit les exigences des épreuves du groupe identifiée» durable et bien visible. d’emballage II ;

Il faut disposer d’un document d’accompagnement c. les colis doivent porter des étiquettes de danger contenant au moins les renseignements suivants: conformes aux modèles nos 3, 6.1, 8 et 9, ainsi que

– la mention «Transport selon le ch. 1.1.3.7.2 l’inscription «Marchandise dangereuse non

SDR»; identifiée» durable et bien visible ;

– le nom et l’adresse de l’expéditeur ou des d. il faut disposer d’un document d’accompa-

expéditeurs; gnement contenant au moins les renseignements suivants:

– le nom ou l’adresse du ou des destinataires;

– la mention «Transport selon le ch. 1.1.3.7.2

– le nombre et le poids des colis. SDR»;

– le nom et l’adresse de l’expéditeur ou des expéditeurs;

– le nom ou l’adresse du ou des destinataires;

– le nombre et le poids des colis.

Commentaires :

Modification à caractère rédactionnel à la demande du CIR: libellé et structure améliorés.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.1.5 1.6.1.5

Les matières et objets peuvent être transportés Les matières et objets peuvent être transportés jusqu’au 30 juin 2015 selon les prescriptions en jusqu’au 30 juin 2017 selon les prescriptions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014. vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

Commentaires :

Cette règle transitoire est adaptée à l’ADR.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.3.25 1.6.3.25

Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes Abrogé

démontables à section circulaire, ou elliptique ayant

un rayon de courbure maximal de 2 m, construites

selon les directives EMPA avec une tolérance de 50

mm par rapport au diamètre de référence de 1800

mm, pourront être utilisées jusqu’au 31 décembre

2015. Ces citernes ne pourront plus être

transformées ou modifiées après le 1er janvier 2011.