Rapport sur les résultats

AI, AR, BS, FR, GL, GR, LU, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, VKCS et Chemsuisse considèrent que les adaptations anticipées dans le paquet de révision sont judicieuses pour ce qui concerne les produits intermédiaires, les nanoparticules, les données à communiquer pour les cas d’urgence et les produits biocides.

BL approuve l’orientation générale des deux décisions prises concernant le plan d’action sur les nanomatériaux et la modernisation de la législation sur les produits chimiques, mais émet des réserves au sujet de l’élargissement des obligations de communiquer, dont il craint qu’elles ne génèrent une surcharge de travail disproportionnée pour l’économie (surtout pour les PME) et les organes cantonaux d’exécution. Le canton conclut que les obligations de communiquer prévues devraient être limitées, par exemple en fonction du risque. Il demande par ailleurs qu’un outil de communication convivial soit mis à disposition.

SENS ne voit aucune raison qui pourrait empêcher l’introduction du paquet de révision.

Swiss Textiles fait remarquer, au sujet de la mise en œuvre du règlement REACH dans l’UE, que ce dernier pose actuellement de nombreux problèmes du point de vue de la complexité, de la

portée et de l’applicabilité au sein de l’industrie textile européenne. La fédération souligne que,

depuis quelques années, le règlement fait fuir les fabricants européens du secteur de la chimie

textile vers l’Asie, et que cet exode – au surplus encouragé selon elle par le fait que les

importations sur le marché textile européen ne sont et ne peuvent guère être contrôlées quant à l’utilisation de produits chimiques – fait perdre leurs fournisseurs à ses membres et menace par là même l’existence de leurs produits innovants. Elle ajoute que, parallèlement à cela, l’industrie de l’habillement est marquée par l’intensification d’une pratique problématique : les pays producteurs peu développés continueraient, du fait d’un manque d’information et de contrôle, d’utiliser des

produits chimiques toxiques, mais soumettraient ensuite les vêtements concernés à plusieurs

lavages en fin de chaîne de production afin de ne pas dépasser les valeurs limites européennes,

avec toutes les conséquences que cela implique pour l’eau et pour la population locale. Swiss

Textiles estime que cet exemple montre que la densification toujours plus importante de la

réglementation dans la zone UE a plutôt tendance, lorsqu’elle concerne des chaînes

d’approvisionnement aussi mondialisées que le sont celles de l’industrie textile, à entraîner une

dégradation de la protection de l’environnement et de la santé quand on raisonne à l’échelle

mondiale. La fédération indique qu’une harmonisation de la législation suisse sur les produits

chimiques avec celle de l’UE est bien sûr indispensable pour ses membres, mais demande à

l’administration fédérale de tenir compte de ses remarques dans le cadre des groupes de travail qui sont organisés au sujet de REACH et dans lesquels la Suisse est représentée, autrement dit de plaider pour le principe de proportionnalité auprès de l’UE. Elle insiste sur le fait que le

règlement doit rester un outil pertinent et applicable pour l’industrie du textile et de l’habillement et viser à réduire les atteintes à l’environnement et renforcer la protection de la santé à l’échelle

mondiale.

Swissmem est d’accord avec le fait d’éviter les essais sur les animaux et d’appliquer le principe de précaution concernant l’utilisation des substances, mais est en revanche contre le fait d’intégrer

précipitamment dans le droit national des réglementations européennes qui n’ont pas encore été décidées et mises en œuvre, de faire peser un soupçon généralisé sur tous les nanomatériaux sans distinction, et d’alourdir inutilement la charge administrative liée aux obligations de communiquer.

SAG et Zürcher Tierschutz se félicitent des évolutions apportées à la législation sur les produits

chimiques, qui permettront de leur point de vue de renforcer encore la protection de l’être humain et de l’environnement contre les produits chimiques et les nanomatériaux en Suisse.