Rapport sur les résultats

UDC et usam rejettent explicitement la totalité du paquet de révision, tandis que PLR, economiesuisse et CP s’opposent expressément au projet de révision de l’OChim.

PLR se félicite que l’administration s’efforce de prendre en compte les évolutions fulgurantes qui marquent le domaine des produits chimiques à l’international et de promouvoir une actualisation régulière des ordonnances. Le parti considère toutefois que le projet soumis aurait des résultats qui iraient à l’inverse de l’objectif annoncé qui consiste à assurer le niveau de protection nécessaire et d’empêcher les entraves au commerce. Pour lui, adopter ce projet reviendrait notamment à intégrer trop rapidement dans le droit national des réglementations européennes qui n’ont pas encore été décidées et mises en œuvre et qui alourdiraient inutilement la charge administrative liée aux obligations de communiquer pour les entreprises.

UDC considère que parmi les adaptations prévues, beaucoup ne correspondent à aucun besoin, que d’autres ne sont pas du ressort de la Suisse, et que d’autres encore ne feraient que conduire à une réglementation excessive et à un élargissement inacceptable du cercle des acteurs concernés par les ordonnances. Le parti estime que les autorités compétentes ne seraient pas en mesure, ne serait-ce déjà que du point de vue organisationnel ou technique, de contrôler et d’imposer le respect des nouvelles prescriptions proposées, ou en tout cas de beaucoup d’entre elles.

Economiesuisse est favorable aux mesures d’harmonisation avec les réglementations européennes en vigueur, du moins à celles qui réduisent les entraves au commerce, sont pertinentes et supportables financièrement et administrativement, mais observe que le projet soumis vise à intégrer dans le droit national un grand nombre de réglementations européennes qui n’ont pas encore été décidées et qui alourdiraient inutilement la charge administrative liée aux obligations de communiquer pour les entreprises.

Swiss Textiles s’oppose à l’intégration prématurée de prescriptions et définitions européennes possibles mais pas encore décidées.

VD soutient les adaptations au droit européen, dont il souligne l’évolution rapide.

CP se félicite de l’harmonisation avec le droit européen mais souligne la nécessité de ne pas imposer d’exigences allant au-delà de celles de l’UE. L’organisation constate qu’il s’agit déjà de la sixième révision de l’OChim depuis 2005, et fait remarquer que la fréquence élevée des modifications nuit à la sécurité du droit et génère une importante charge administrative, surtout pour les PME. Elle estime que la révision ne présente aucun caractère urgent et doit par conséquent être reportée.

Eco-swiss est favorable à toutes les adaptations réduisant les entraves au commerce avec l’UE et permettant de progresser au même rythme qu’elle, mais s’oppose en revanche résolument à ce que la Suisse fasse cavalier seul en adoptant ses propres réglementations qui accroissent les obligations et la charge administrative de l’industrie de production, là où il faudrait au contraire les diminuer.

FH est également favorable à une harmonisation des dispositions, pour autant que les exigences définies répondent à des besoins réels et soient économiquement défendables.

KomABC approuve les révisions proposées et se félicite en particulier de ce que la plupart des modifications prévues visent à renforcer la sécurité grâce à une amélioration de l’information et à assurer la transparence concernant l’utilisation des substances dangereuses. La commission considère comme une amélioration importante que davantage de nanomatériaux soient reconnus.

AG, AI, AR, BS, FR, GL, GR, LU, SH, SO, TG, TI, VS, ZG, ZH, Chemsuisse, KMU-Forum et VKCS pensent qu’il convient d’attendre que le résultat de la dernière phase d’enregistrement REACH de l’UE soit connu pour procéder à la redéfinition, devenue nécessaire, des nouvelles substances et des substances existantes.