Rapport sur les résultats

de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : rapport sur les résultats

UDC se montre critique vis-à-vis des modifications de l’ordonnance. Il craint que l’octroi de subventions indépendamment du résultat à l’examen ne soit un mauvais message, incitant à ne passer un examen fédéral que pour les subventions (jusqu’à atteindre le montant maximal).

PS soutient l’allégement prévu pour les participants aux cours et l’harmonisation du financement. Les participants à la formation professionnelle supérieure doivent, dans la mesure du possible, être mis sur un pied d’égalité avec les étudiants des hautes écoles.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’Union des villes suisses renonce à prendre position.

Associations faîtières nationales de l’économie

USS soutient, sur le principe, le projet de financement axé sur la personne, mais critique la mise en œuvre du financement transitoire.

SBV-USP, USS et USAM saluent la fixation du taux des subventions à 50%.

USS estime qu’un soutien financier seul n’augmentera pas la participation aux cours préparatoires, mais qu’il faut développer des mesures comme le congé de formation.

USAM salue, sur le principe, le projet de financement des cours préparatoires par la Confédération (et non plus par les cantons), mais regrette le choix d’une variante axée sur la personne pour ce financement, qui n’est cependant plus l’objet du débat. USAM salue également l’augmentation des moyens prévus.

Travail.Suisse confirme l’importance de l’adaptation de l’OFPr, mais regrette le manque de connexion entre l’ordonnance et les dispositions légales d’autres prescriptions sur la formation.

UPS trouve adéquate la concrétisation du modèle élaboré par le législateur et les partenaires de la formation professionnelle. UPS demande cependant des simplifications pour l’employeur et rappelle les risques d’une utilisation maximale du taux des subventions.

Organes nationaux de coordination et organisations

CSD note que la modification proposée apporte une amélioration substantielle, avec un subventionnement pouvant atteindre 50%, et approuve la demande.

CSFP salue les réglementations proposées et n’y voit aucun problème spécifique. La fixation du taux des subventions à 50% renforce nettement la formation professionnelle supérieure. CDIP salue également la modification proposée et le renforcement de la FPS par le taux des subventions de 50%.

CDEMTN salue la fixation du taux des subventions à 50%.

Conférence ES salue la volonté de la Confédération d’assurer une pleine liberté à tous les étudiants. Elle salue l’harmonisation du montant du financement avec les écoles supérieures, mais estime que la différence reste importante avec le système des hautes écoles. Conférence ES pointe également un risque de voir les HES proposer encore davantage de cours préparatoires.

FPS constate que le passage au financement axé sur la personne implique que le risque financier est largement supporté par les participants aux cours.

Kalaidos et edu-suisse notent avec satisfaction qu’avec le financement axé sur la personne, la Confédération encourage la concurrence entre les prestataires de formation et renforce la liberté des participants. Par rapport au système AESS, la charge administrative est moindre pour les prestataires. Kalaidos et edu-suisse indiquent que les HES proposeront davantage encore de cours préparatoires dans le cade de CAS, DAS et MAS et que le système de formation sera plus dilué. Kalaidos et edusuisse constatent également avec satisfaction que la Confédération ne prévoit pas de réglementation des offres ni d’accréditations par des organes responsables, ce qui encourage la concurrence.

Swissuniversities constate avec satisfaction la prise en compte de ses demandes dans le cadre de la consultation sur la LFPr. Le soutien supplémentaire à la FPS ne doit pas entraîner de réductions dans le domaine des hautes écoles. Swissuniversities salue le changement de système d’un financement