Rapport sur les résultats

de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : rapport sur les résultats

Arbeitsagogik salue la modification de l’OFPr, et donc le passage à un financement axé sur la personne.

SFAA salue l’orientation des modifications prévues, qui renforcent l’attrait des examens. CT TDA exprime un avis similaire.

TVG-CH approuve toutes les modifications proposées et souhaite une entrée en vigueur au 1.1.2018. JardinSuisse et SSIL saluent, sur le principe, les efforts d’harmonisation avec la formation académique, mais estiment que les objectifs ne sont pas totalement atteints. JardinSuisse soutient la prise de position de sgv.

SSIL salue, sur le principe, les efforts d’harmonisation avec la formation académique, mais estime que le financement axé sur la personne est plutôt un recul pour la branche et que le financement transitoire comporte des complexités inutiles. Interieursuisseexprime un avis similaire et souhaite un système au mérite.

SSE souligne que le projet n’aborde pas les conséquences fiscales et administratives du soutien par l’employé. Selon SSE, telle qu’elle est prévue, la mise en œuvre du financement axé sur la personne menace massivement le fort engagement de la branche pour la formation professionnelle supérieure. Allpura rejoint les positions de USAM et UPS.

USPI salue le financement axé sur la personne, mais trouve la concurrence des ES problématique. USPI regrette que l’obligation de présence ne soit pas ancrée dans les cours.

AFA et ASA estiment que les modifications proposées, synonymes d’égalité, sont globalement positives, mais la charge administrative qu’elles représentent pour les OrTra et les autres parties impliquées leur semble inquiétante (voir liste des cours). Il aurait peut-être été plus simple d’accorder une somme forfaitaire à tous les étudiants. Le taux des subventions et la limite supérieure semblent judicieux. Ces valeurs devraient être conservées. L’information est importante autour de ce projet.

SVF-ASFC salue le changement de système, qui offre une plus grande liberté et garantit que l’argent ne se perd pas dans des structures. SVF-ASFC trouve le dispositif de mise en œuvre approprié et efficace.

VSSM salue la hausse de participation de la Confédération, mais critique les obstacles bureaucratiques du projet. VSSM soulève des questions fiscales (déséquilibres dus à la non-simultanéité des dépenses et du remboursement).

KS/CS salue, sur le principe, le modèle de financement axé sur la personne, mais pointe d’importantes carences du modèle.

SSIGE salue, sur le principe, la subvention de la Confédération, mais se montre plus sceptique sur le financement axé sur la personne: de nombreuses questions, comme celle de la TVA, restent en suspens.

EXPERTsuisse salue le financement axé sur la personne et les dispositions correspondantes dans l’OFPr, mais pointe la nécessité de modifier certains points centraux, comme la prise en compte des subventions de tiers. L’objectif serait d’équilibrer le financement entre l’Etat et le privé.

Holzbau salue le modèle de financement axé sur la personne. Quel que soit le modèle, il faut cependant veiller à limiter la charge administrative, ce qui est le cas ici. L’objectif politique d’alléger la charge financière des participants (et non prioritairement celle de l’employeur) est important, mais il existe un risque de surfinancement, et donc de retrait des employeurs du financement.

VSSM trouve choquant que la subvention de la Confédération soit considérée comme un revenu imposable.

Sur le principe, Aprentas salue les modifications, qui harmonisent le subventionnement. Il faut réduire la charge administrative des prestataires de formation.

VBBS salue la clarification de certains points dans l’ordonnance, qui apporte plus de transparence. Les financements cantonaux supplémentaires ne doivent pas distordre la concurrence. Le financement doit être assuré par des moyens supplémentaires.

CSBB salue sur le principe le financement axé sur la personne. CSBB indique que le coût des formations augmente de 8% dans les institutions qui ont choisi de se soumettre à la TVA. IG HBB exprime un avis similaire. Pour CSBB et IG HBB, le financement de la FPS est moins intéressant pour les employeurs. À l’avenir, les paiements des employeurs aux participants doivent être déclarés comme des revenus. Les procédures menacent la culture de la formation continue dans les différentes branches et le risque lié au recouvrement est plus élevé pour les écoles.

CFMS salue, sur le principe, le financement axé sur la personne, qui offre une plus grande liberté.